Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 575 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F00654

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2025F00654

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SA in'li [Adresse 3] comparant par Me Thomas PICOT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d5ad93c619cd1f107e01
  • tcom 9201 n° 2024F01941

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2024F01941

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ACCESSIM [Adresse 3] comparant par Me [D] [O] [J] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d53a93c619cd1f106d0b
  • tcom 9201 n° 2024F01751

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2024F01751

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2024F01751 2025F01551 2025F01728 M. [G] [E] [H] [L] c/ SAS MDJ TRANSPORT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mai 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d50493c619cd1f106573
  • tcom 9201 n° 2022F02018

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2022F02018

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d46c93c619cd1f104e2e
  • tcom 8701 n° 2026003052

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003052

    R.G.: 2026003052TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/259JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d20393c619cd1f102896
  • tcom 8701 n° 2026003481

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003481

    R.G.: 2026003481TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/258JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1d693c619cd1f102297
  • tcom 8701 n° 2026003480

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003480

    R.G.: 2026003480TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/257JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1ac93c619cd1f101c75
  • tcom 8701 n° 2026003418

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003418

    R.G. : 2026003418TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/256JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d16c93c619cd1f101309
  • tcom 8701 n° 2026003417

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003417

    R.G. : 2026003417TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/255JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d13c93c619cd1f100c27
  • tcom 8701 n° 2026002570

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002570

    R.G.: 2026002570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0d493c619cd1f0ffe05
  • tcom 8701 n° 2026002569

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002569

    R.G.: 2026002569TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0af93c619cd1f0ff845
  • tcom 8701 n° 2026002557

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002557

    R.G. : 2026002557TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/165JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d01b93c619cd1f0fe20d
  • tcom 8701 n° 2026002556

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002556

    R.G.: 2026002556TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/164JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cfff93c619cd1f0fdd9f
  • tcom 8701 n° 2026002552

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002552

    R.G.: 2026002552TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cfde93c619cd1f0fd8ab
  • tcom 8701 n° 2026002563

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002563

    R.G.: 2026002563TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cfc593c619cd1f0fd549
  • tcom 8701 n° 2026002554

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002554

    R.G. : 2026002554TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cf9593c619cd1f0fceb1
  • tcom 8701 n° 2026002549

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002549

    R.G.: 2026002549TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cf6693c619cd1f0fc71f
  • tcom 8701 n° 2026002548

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002548

    R.G.: 2026002548TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cf4993c619cd1f0fc45b
  • tcom 7803 n° 2026R00124

    T. com. 7803, 15 juill. 2026, n° 2026R00124

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 juillet 2026 N° RG: 2026R00124 DEMANDEUR SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] et par Me Guillaume METZ [Adresse 3] DEFENDEUR M. [T] [V] [Adresse 4] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c9d093c619cd1f0f332d
  • tcom 6201 n° 2026004142

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004142

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : achat vente fabrication de tous vêtements de confection ou de prêt A [Localité 1] pour hommes dames enfants en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58bc3c93c619cd1f0dbaa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles