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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000581

    T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2026000581

    15 JUILLET 2026 Rôle 2026000021 Répertoire général 2026000581 ALLIANCE4U (SAS) C/ DIGITMIND (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2a4793c619cd1f30fcd1
  • tcom 8201 n° 2026003987

    T. com. 8201, 10 juill. 2026, n° 2026003987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003987 2026000603 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56130593c619cd1fe0c449
  • tcom 8201 n° 2026004083

    T. com. 8201, 9 juill. 2026, n° 2026004083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 09/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004083 2026000618 SARL [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09032 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52347193c619cd1fb8a6db
  • tcom 8201 n° 2026004075

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026004075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004075 2026000612 [Z] [A] (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52361493c619cd1fb8b114
  • tcom 8201 n° 2026000741

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026000741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000741 2026000197 [B] (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5235ff93c619cd1fb8b0b2
  • tcom 8201 n° 2026003275

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003275 2026000419 [U] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52354293c619cd1fb8aac4
  • tcom 8201 n° 2026003469

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003469 2026000454 [D] [S], [F], [G] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52353093c619cd1fb8aa55
  • tcom 8201 n° 2026001875

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026001875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001875 2026000341 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52351b93c619cd1fb8a9c1
  • tcom 8201 n° 2026004098

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026004098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004098 2026000629 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52350a93c619cd1fb8a979
  • tcom 8201 n° 2026000736

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026000736

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000736 2026000192 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5234df93c619cd1fb8a8b7
  • tcom 8201 n° 2026003894

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003894

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003894 2026000562 [A] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5234ce93c619cd1fb8a86f
  • tcom 8201 n° 2026003949

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003949 2026000592 SDP (SAS) Dossier : PC/09030 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibéré Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ae993c619cd1fb4446e
  • tcom 8201 n° 2026003944

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003944 2026000591 EDITIONS SEDRAP (SASU) Dossier : PC/09031 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ac993c619cd1fb443e1
  • tcom 8201 n° 2025004003

    T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004003

    01 JUILLET 2026 Rôle 2025000113 Répertoire général 2025004003 E-INTERIM SOLUTIONS (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492af393c619cd1f516a17
  • tcom 8201 n° 2025004002

    T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004002

    01 JUILLET 2026 Rôle 2025000112 Répertoire général 2025004002 R1 ENERGIE (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492ac093c619cd1f51694e
  • tcom 8201 n° 2026001969

    T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2026001969

    01 JUILLET 2026 Rôle 2026000057 Répertoire Général 2026001969 MATERIELS ET OUTILS POUR LE SANS TRANCHEE (SAS) C/ LMJ TRAVAUX SPECIAUX (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492a9393c619cd1f5168b7
  • tcom 8201 n° 2026003879

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003879 2026000560 [V] [Adresse 1] Dossier : PC/09022 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et mê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0e4893c619cd1f7a65a9
  • tcom 8201 n° 2026003927

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003927 2026000584 [J] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/09024 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0e0b93c619cd1f7a639e
  • tcom 8201 n° 2026003816

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003816 2026000536 ID FIBRE TEL&COM (SAS) Dossier : PC/08378 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0d8493c619cd1f7a5fac
  • tcom 8201 n° 2026003864

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003864 2026000548 [Localité 1] Dossier : PC/09026 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0d7293c619cd1f7a5e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1