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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00480

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00480

    - N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOK2 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOK2 N° de minute : 26/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d0384f14adac9b15109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00454

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00454

    - N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDL Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDL N° de minute : 26/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Idriss TURCHETTI Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cff84f14adac9b150f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00449

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00449

    - N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZX N° de minute : 26/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Axelle RONDEUX Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cf984f14adac9b150d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00438

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00438

    - N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN N° de minute : 26/00407 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Corinne MAGALHAES Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Servic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00433

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00433

    - N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ N° de minute : 26/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thierry MONEYRON Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cf084f14adac9b150a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00418

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00418

    - N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3M Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3M N° de minute : 26/00404 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Luci

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00413

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00413

    - N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJX N° de minute : 26/00403 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Magali HENON Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service Exp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00412

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00412

    - N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQT Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQT N° de minute : 26/00402 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Mathilde CHARMET-INGOLD Me Hélène LABOR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00411

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00411

    - N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYX N° de minute : 26/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nicolas MARINO Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Tania MANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00402

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00402

    - N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXN N° de minute : 26/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Solange IEVA-GUENOUN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Flore

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00391

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00391

    - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO N° de minute : 26/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Renaud CAVOIZY Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François MEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00390

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00390

    - N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5O Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5O N° de minute : 26/00396 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Morgane LAMBRET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00375

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00375

    - N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMI4 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMI4 N° de minute : 26/00395 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Linford FISHER Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Tania MANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00374

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00374

    - N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFY Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFY N° de minute : 26/00394 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Danièle BEN HINI Me Aude CANTALOUBE Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00372

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00372

    - N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQO Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQO N° de minute : 26/00393 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Reda KOHEN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jérôme BERTIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cc084f14adac9b14f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00357

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00357

    - N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF2 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF2 N° de minute : 26/00392 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Ghyslaine DEMASSARD Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Françoi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00338

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00338

    - N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQL Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQL N° de minute : 26/00391 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cb784f14adac9b14f59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00329

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00329

    - N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMX N° de minute : 26/00390 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Claire KOLLEN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Laetitia JOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cb384f14adac9b14f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00286

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00286

    - N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLD Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLD N° de minute : 26/00389 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI Me Fabrice DE COSN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7caf84f14adac9b14f2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00269

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00269

    - N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW5 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW5 8 N° de minute : 26/00388 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Xavier DE LIPSKI Me Ludovic GIUDICELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7caa84f14adac9b14f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1