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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04130

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/04130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 25/04130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAG6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T], [M] [P] C/ [J], [O] [H] épouse [P] Pièces délivrées copies le à Me Mahmadane DIENG [J], [O] [H] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be729d6da0419628dde68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06843

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 22/06843

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 21 avril 2023 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f0d6da0419628dd83e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01563

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01563

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01563 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4N5 MINUTE N°26/619 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01562

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01562

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01562 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4N4 MINUTE N°26/618 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c0584f14adac9b14af3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01561

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01561

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4NW MINUTE N°26/617 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bfd84f14adac9b14ac6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01560

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01560

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4NU MINUTE N°26/616 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bfb84f14adac9b14ab0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01557

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01557

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4M2 MINUTE N°26/615 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bf484f14adac9b14a8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01556

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4MW MINUTE N°26/614 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bed84f14adac9b14a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01892

    TJ 91228, 10 juill. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FP NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clément CARON Me Laura OUANICHE Jugement rendu le 10 juillet 2026 ENTRE : S.A.S.U. BCHR INVEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd084f14adac9b14998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00191

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 22/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOPD NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb05d6da0419628df351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01122

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFPQ NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 1] Comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00371

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DN NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Z] [F], domiciliée : chez Mme [M] [F], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beafdd6da0419628df31c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01112

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNE NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beaf9d6da0419628df2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFTV NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be9b5d6da0419628ded16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01596

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOD NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be9b0d6da0419628decfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01426

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHK NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be99fd6da0419628dec9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01052

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISR NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be98dd6da0419628dec1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01424

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODZ NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be989d6da0419628dec08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01434

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKP NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La Société [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be96dd6da0419628deb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/936 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF4 NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117ed84f14adac9f08ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1