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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01290

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01290

    Jugement n° 26/10091 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01290 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV6H [J] [R] épouse [P] [C] [D] [P] Copie délivrée le : A Maître Valérie BABOULESSE de la SARL CABINET BABOULESSE ODAH ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35afd6da04196292ef3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01123

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01123

    Jugement n° 26/30075 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01123 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBF [E] [S] [F] époux [X] et [Y] [K] [X] épouse [S] [F] Copie délivrée le : A Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f582b195da062e0ff04e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01135

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01135

    Jugement n° 26/30076 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01135 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVEE [D] [P] et [L] [X] [U] épouse [P] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Marine ETESSE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5825195da062e0ff04af
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01145

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01145

    Jugement n° 26/30077 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01145 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBL [U] [P] [F] [J] époux [L] et [V] [H] [N] [L] épouse [J] Copie délivrée le : A Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5820195da062e0ff0486
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00844

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/00844

    Jugement n° 26/30080 du 08 Juillet 2026 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBK [Y] [X] [S] [E] [I], et [L] [J] époux [S] Copie délivrée le : A Maître Karine PREVOST de l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CCC + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f581c195da062e0ff0463
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00991

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/00991

    Jugement n° 26/30081 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00991 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBI [U] [X] [T] épouse [E] et [Y] [M] [E] Copie délivrée le : A Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 82 1 CCC + 1 CE Maître Coralie CLAISSE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5818195da062e0ff0440
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01253

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01253

    Jugement n° 26/30074 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01253 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVIJ [G] [U] [A] et [X] [I], [K] [Q] épouse [A] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Audrey NOAILLY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f57e4195da062e0ff02d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01121

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01121

    Jugement n° 26/30078 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01121 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVIK [U] [G], [S], [A] [P] et [X] [R] [V] épouse [P] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Adèle HANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f57e0195da062e0ff02b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/01417

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 25/01417

    Jugement n° 26/30079 du 08 Juillet 2026 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FME4 [E] [U] [K] [J] épouse [R] C/ [N] [A] [Z] [R] 1 CE le : Maître Wilfried ROY de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 Me Daphné VERLUISE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f57db195da062e0ff028e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/03164

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 23/03164

    Minute N° 26/00216 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6T4 (Jonction avec le dossier N° RG 24/01778) Affaire : [M] [V], [U] [B] C/ [T] [D], [E] [D], [Q] [D], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f91593c619cd1f019cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 20/03174

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 20/03174

    Minute N° 26/00213 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 20/03174 - N° Portalis DBXC-W-B7E-EGAC (Jonctions avec les dossiers N° RG 21/02947, 22/00557, 25/01988) Affaire : S.C.C.V. [Q] C/ [K] [Z], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. ENTREPRISE [C], SMABTP, S.A.R.L. [U] [J], [W] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f8e493c619cd1f019b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01128

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 24/01128

    Minute N° 26/00218 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCL7 (Jonction avec le dossier N° RG 24/03142) Affaire : [T] [W] C/ S.A.R.L. DEMEURES D’AQUITAINE, S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CRD 17, Compagnie d’assurance MILLENNIUM IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f8db93c619cd1f019af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00177

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 26/00177

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Céline TIXIER 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [W] [I] 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6c93c619cd1f81277c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00041

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie AGENIE 119 - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Clémence [Localité 1] 44 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Nathalie PERRICHOT 29 - Me Marine BAUDRY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6893c619cd1f81275a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 25/00175

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00304 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e1193c619cd1f81240e
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00484

    TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 26/00484

    Jugement n° 26/10089 du 01 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00484 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT4X [N] [I], [R] [W] [S] [B], [T] [A] épouse [W] Copie délivrée le : A Me GATIN POUILLOUX, avocat au barreau de SAINTES 1 CCC + 1 CE Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES 1 CCC + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce53d195da062e077b4f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj17300 n° 25/03209

    TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 25/03209

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 MINUTE n° : 26/10088 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DOSSIER N° : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FREO AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce538195da062e077b4ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00768

    TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 26/00768

    Jugement n° 26/10093 du 01 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00768 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAV [N] [A] [Z] épouse [G] [P] [J] [G] Copie délivrée le : A Maître Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocats au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b916c195da062e059e97b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00137

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00137

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 1]) - Me Alexey BILYACHENKO 120 - Me David BODIN 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Lola BERNARDEAU ([Localité 2]) - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - Me Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45841ecdc6046d478169e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00180

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00180

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier -Me Maïa MEUNIER 43 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Me Marion VIENNOIS [Adresse 1] Grosse délivrée à : - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458419cdc6046d47816976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1