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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F00957
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F00957
2026F00957 - 2619600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 La SARL LA GRANDE VICTOIRE Numéro de rôle général : 2026F957 DEBITEUR: La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 5802 n° 2026J00018
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026J18 ENTRE : * SOCIETE GENERAL SA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE - Maître Amaury PAT - [Adresse 2] ET * La SAS [I] [E] Nu
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tcom 4202 n° 2026F00471
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
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tcom 6901 n° 2026R00079
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 2801 n° 2025F00818
T. com. 2801, 15 juill. 2026, n° 2025F00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F818 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: BBIMMO (SARL) [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2026F00626
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F626 Procédure 2026RJ0227 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [G] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissa
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tcom 6901 n° 2026R01051
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R01051
2026R01051 - 2619600019/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 6901 n° 2026R00998
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00998
2026R00998 - 2619600022/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au p
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tcom 6901 n° 2026R00084
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00084
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2026 à laquelle s
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tcom 5103 n° 2026F00588
T. com. 5103, 15 juill. 2026, n° 2026F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15/07/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) AGL DIFFUSION SARL – [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] [U], gérant assisté par Maître BLANCHARD Théo, avocat Le
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tcom 4202 n° 2026F00822
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LIFE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 8305 n° 2026F01440
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01440
2026F01440 - 2619600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS POUSSE PITCHOUN 1 Numéro de rôle général : 2026F1440 DEBITEUR: La SAS POUSSE PITCHOUN [Adresse 1] [L
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tcom 8305 n° 2026F01220
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01220
2026F01220 - 2619600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 La SAS LA PETITE PROVENCE Numéro de rôle général : 2026F1220 DEBITEUR: La SAS LA PETITE PROVENCE [Adresse 1] et [Adres
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tcom 3801 n° 2026F00098
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F98 Procédure 2026RJ0056 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 8002 n° 2025J00178
T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l
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tcom 3003 n° 2026F00955
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F955 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SASU PARTENAIRE Siren : 901932186 Activité : Prestation de services agricoles aux particuliers et professionnels. Tous travaux agric
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tcom 4202 n° 2026F01147
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MULTI G. T@MPONS [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F00718
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 6901 n° 2026R00530
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00530
2026R00530 - 2619600024/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au p
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tcom 6901 n° 2026R00932
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00932
2026R00932 - 2619600027/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au p
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