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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00881

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00881

    Expéditions le : Minute n° 26/00215 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [M] [P], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ccd93c619cd1f1adb32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00880

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00880

    Expéditions le : Minute n° 26/00213 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [T] [N] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc993c619cd1f1adb13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00882

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00882

    Expéditions le : Minute n° 26/00214 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00882 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [S] [L] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc593c619cd1f1adafe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00875

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00875

    Expéditions le : Minute n° 26/00212 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [T], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc093c619cd1f1adac3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00871

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00871

    Expéditions le : Minute n° 26/00210 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA3A [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [P] [E], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cbc93c619cd1f1adaaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00043

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00043

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBL4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Q] MINUTE : 26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb993c619cd1f1ada98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02383

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/02383

    Expéditions le : Minute n° 26/00217 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb693c619cd1f1ada7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00813

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00813

    Expéditions le : Minute n° 26/00218 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb393c619cd1f1ada6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00874

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00874

    Expéditions le : Minute n° 26/00219 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00874 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb093c619cd1f1ada57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00878

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00878

    Expéditions le : Minute n° 26/00211 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [K] [G], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cac93c619cd1f1ada32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01479

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01479

    Expéditions le : Minute n° 26/00235 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Communauté [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ca893c619cd1f1ada1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01745

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01745

    Expéditions le : Minute : 26/00209 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DESISTEMENT DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591c6893c619cd1f1ad8ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00065

    TJ 74010, 13 juill. 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00030 Procédure N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GETU OPÉRATION Demande d’expulsion par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F) c/ [L] [H] - Procédure accé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5527e593c619cd1fdb19f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00242

    TJ 74010, 10 juill. 2026, RG 26/00242

    Expéditions le : Minute n° 26/00198 Grosse : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5527ed93c619cd1fdb1a3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/01038

    TJ 74010, 8 juill. 2026, RG 26/01038

    JUGEMENT DU : 08 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GERR AFFAIRE : [K]/[A] c/ S.A. ORANGE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00262

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00262

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d401493c619cd1f7fca7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00283

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00283

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ffc93c619cd1f7fc979
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 26/00281

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00281

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ff993c619cd1f7fc965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00192

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00192

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDLH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ff593c619cd1f7fc94a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00188

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00188

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ff193c619cd1f7fc930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1