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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/01622

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01622

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUFF AFFAIRE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE ADOURIBOS contre [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a7993c619cd1f1b38d2
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/02399

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWDZ N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95c93c619cd1f00ba67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02339

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5P N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95993c619cd1f00ba39
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/02219

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE Du : 15 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVS3 Prononcé le 15 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95593c619cd1f00ba28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02200

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRS N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95293c619cd1f00ba05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00192

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00192

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [F] [E] [S] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbead6da0419628d8e34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00097

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00097

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [T] [C] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER3D JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur [T] BOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbe7d6da0419628d8e1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00213

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [U] [V] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6K JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbe4d6da0419628d8e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00021

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [M] [J] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQS4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbdcd6da0419628d8db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00113

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00113

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [W] [D] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESEJ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur [W] BOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbd9d6da0419628d8d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00225

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00225

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [Q] [V] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7J JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbd5d6da0419628d8d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00016

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 23/00016

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [I] [E] C/ S.A.S. [W], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEHQ JUGEMENT DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbd2d6da0419628d8d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 19/00284

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 19/00284

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [M] [E] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES RESIDENCE MUTUALISTE LA PYRENEENNE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARBES et des HAUTES PYRENEES N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbcdd6da0419628d8d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00307

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [M] [Q] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV6K JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbc4d6da0419628d8cf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00115

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [V] [C] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESEN JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbbad6da0419628d8c88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00112

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° M : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYVO CODE 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Société VHV ASSURANCE FRANCE / S.A.S. [E] CHARPENTE Nous, Elen ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fa693c619cd1f803aa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02231

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02231

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7f93c619cd1f8039b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02117

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO3N NAC : 56C Demande en dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7c93c619cd1f803999
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01566

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/01566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENJ2 NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession [L] [O] épouse [Z] [F] [O] [S] [O] [P] [D] veuve [C] [O] [H] [B] [W] [O] [J] [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7893c619cd1f803982
  • tj Renvoi à la mise en état tj65440 n° 24/00716

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELJ3 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [P] [U] [Q] [Z] C/ S.A.S. [C] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7493c619cd1f803967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1