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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01605

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/164 Affaire N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VGT ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c7d93c619cd1f1b4435
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01419

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/163 Affaire N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VE4 ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c7993c619cd1f1b441a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00450

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/162 Affaire N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWT ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c7193c619cd1f1b43de
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02427

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/161 Affaire N° RG 24/02427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c6e93c619cd1f1b43c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02535

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/387 AFFAIRE : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z3Z Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Z] née le 13 décembre 1955 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Emma BARRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5993c619cd1f1b435d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03120

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/386 AFFAIRE : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI5 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDEURS : Monsieur [F] [N] né le 10 avril 1953 à [Localité 2] (01) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [H] [Y] né le 08 avril 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5693c619cd1f1b4342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00007

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUG Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [X] née le 23 juillet 1952 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5293c619cd1f1b432a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01990

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/385 AFFAIRE : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BBF Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDERESSES : Madame [S] [J] [V] née le 22 mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [H] [U] [V] née le 7 octo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03200

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 AFFAIRE : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAM Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [R] [D] née le 30 Juin 1977 à [Localité 2] (06) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Jérôme PASCAL de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02424

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/380 AFFAIRE : N° RG 23/02424 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3COV Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMV prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 306 911 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01679

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 21/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/378 AFFAIRE : N° RG 21/01679 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2NCW Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 26 septembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537f393c619cd1fdb6c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00710

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 377 AFFAIRE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35DG Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537ef93c619cd1fdb6c27
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 26/00464

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/376 AFFAIRE : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347T Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Maître [A] [E] [Adresse 1] agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [D] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537eb93c619cd1fdb6c11
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01292

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 375 AFFAIRE N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKF Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [A] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e893c619cd1fdb6bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01169

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/374 AFFAIRE N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXE Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] Chez M. [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pauline AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e493c619cd1fdb6bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02957

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/118 DU : 13 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32XF Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e093c619cd1fdb6bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01132

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/116 DU : 13 Juillet 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IKU Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [H] [F] [C] tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son enfant mineur, [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537dd93c619cd1fdb6bb3
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00925

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00925

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537da93c619cd1fdb6b93
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00822

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/115 AFFAIRE : N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MU Jugement rendu le 13 Juillet 2026 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [S] [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537d793c619cd1fdb6b7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00811

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00811

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537d393c619cd1fdb6b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1