Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02252
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02252
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INU5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/01402
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/01402
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [M] [H] Répertoire Général N° RG 26/01402 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXX2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02343
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02343
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00282
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00282
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/00282 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUVA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00052
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00052
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [W] Répertoire Général N° RG 26/00052 - N° Portalis DB26-W-B7K-ITP7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01424
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/01424
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/01424 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKKO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01494
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 24/01494
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] [Z] C/ [Y] [V] Répertoire Général N° RG 24/01494 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/02493
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/02493
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02493 - N° Portalis DB26-W-B7J-INUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03359
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/03359
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/03359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRKH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03663
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 24/03663
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/03663 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEPG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00135
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00135
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N°RG 26/00135 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXA Minute N° -------------------------- Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00007
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00007
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKB Minute N° -------------------------- Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00184
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00184
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] -[B] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00184 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2UE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00159
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00159
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ S.A. SIP Répertoire Général N° RG 26/00159 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZS6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00137
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00137
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00137 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/07
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 25/00032
RG : N° 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Vice-Président, en qualité de Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 26/00005
TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 26/00005
RG : N° 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVB5 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : M. Frank ESPINASSE, Vice-Président en qualité de Juge de l’exécution assisté de Mme Béatrice AVET, Cadre-Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00257
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00257
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [I] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00257 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SG BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00256
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00256
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00256 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00195
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00195
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00195 N°Portalis DB26-W-B7K-IZ6R N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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