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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/02100
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/02100
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 26/02100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYR4 DEMANDEURS : Madame [E] [T] épouse [X] [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (IRAN) de nationalité Iranien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KS Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], [Localité 1] C/ Monsieur [U] [Q] [S] [N] Madame [V] [Z] [I] épouse [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01238
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01238
Pôle social - N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [O] - CPRPF [1] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00324
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00324
Pôle social - N° RG 26/00324 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01614
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01614
Pôle social - N° RG 25/01614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [Z] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00786
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PE Code NAC : 54G DEMANDERESSE LOGIREP, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 393 542 428, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00235
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRN Code NAC : 30B DEMANDERESSE QUATUOR, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 952 405 843, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01390
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01481 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJF N° de Minute : 26/1219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] c/[N] [C] [O] [D] NOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00455
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00455
MINUTE N° N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T56H Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] C/ Madame [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00847
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00847
MINUTE N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2C Monsieur [F] [U] C/ Société [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01551
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01551
Pôle social - N° RG 25/01551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01690
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01690
Pôle social - N° RG 25/01690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRRA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00598
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00598
Pôle social - N° RG 25/00598 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [X] [Q] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume MANUEL - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01615
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01615
Pôle social - N° RG 25/01615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [N] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00631
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2O Code NAC : 28A DEMANDERESSES Madame [U] [G] veuve [Q], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [G] épouse [B], née le [Date naissance
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01356
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVN Code NAC : 34C DEMANDEURS SOCIETE DE CHASSE [Localité 1], déclarée en préfecture en 1925, sous forme de société civile dénommée à l’époque Société civile des droits de chasse des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00451
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00451
MINUTE N° N° RG 26/00451 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RZ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] 1/2/3, sise [Adresse 1] / [Adresse 2], [Localité 1] [V] C/ Madame [I] [B] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02030
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/02030
Pôle social - N° RG 24/02030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01865
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/01865
Pôle social - N° RG 24/01865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00452
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00452
Pôle social - N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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