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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01928

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-233N N° de minute : S.C.I. [H], [L] [T] c/ SCCV CLICHY 23 JAURES, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f7284f14adac9b16551
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01942

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G23 N° MINUTE : 26/00100 AFFAIRE [Y] [C] [K] C/ [A] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f5b84f14adac9b16451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03106

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03106 (Jonction avec les dossiers RG26/487568 ; RG 26/568 ; 26/964) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NKZ N° de minute : RG25/3106 Syndicat des Copropriétaires ‘’Résidence [Etablissement 1]’‘, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f3f84f14adac9b16369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00959

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32IX N° de minute : [O] [D], [N] [W] c/ S.A.S. PHENIX DISTRIBUTION DEMANDEURS Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien GARNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f3584f14adac9b16317
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04038

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG64 N° MINUTE : 26/00099 AFFAIRE [P] [Y] C/ [K] [N] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f1284f14adac9b161cc
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02147

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UI N° de minute : [D] [A] c/ S.A.S. PORSCHE FRANCE, S.A.S. SPORT AUTOS (Nom commercial : “CENTRE PORSCHE [Localité 1]”) DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7eee84f14adac9b16092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00381

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTV N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [W] [A] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07001

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJM N° MINUTE : 26/00097 AFFAIRE [G] [E] épouse [V] C/ [C] [V] DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [V] [Adress

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00263

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R6Z N° de minute : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ S.A.S. MARCK & BALSAN, S.C.I. DE L’UNIFORME DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00562

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00562 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTU N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [B] [D] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01215

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SA3 N° de minute : [S] [D], [H] [D] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES DEMANDERESSES Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e7984f14adac9b15c40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01099

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 juillet 2026 N° RG 26/01099 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36VQ N° de minute : S.N.C. 1P1R c/ S.A.S. K2M GÉNIE CLIMATIQUE , S.A.S. CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SAS D’ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06723

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWHC N° MINUTE : 26/00098 AFFAIRE [A], [X], [U] [D] C/ [V] [P] [H] [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [X], [U] [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00792

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LXF N° de minute : [U] [Z], [C] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic, la Société NEOSYNDIC (CENTURY 21 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2384f14adac9b15859
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00331

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PJT N° de minute : [Q] [F] c/ CPAM D’ILLE-ET-VILAINE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e1e84f14adac9b1583e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05465

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHO N° MINUTE : 26/00095 AFFAIRE [R] [T] [P] [J] [H] épouse [W] C/ [I] [T] [F] [W] DEMANDEUR Madame [R] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e1984f14adac9b15826
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05422

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHI N° MINUTE : 26/00092 AFFAIRE [L] [P] [W] [B] épouse [J] C/ [A] [U] [J] DEMANDEUR Madame [L] [P] [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e1084f14adac9b15802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00232

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHQ N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e1c84f14adac9f0b619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01393

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVT N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [I] [Z] FRANCE C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d4d84f14adac9f0b09a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00078

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEHZ N° Minute : AFFAIRE [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d2684f14adac9f0af7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1