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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07196

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/07196 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGC N° Minute : AFFAIRE Société ELLISPHERE C/ S.C.I. FONCIERE MEDICALE N°3 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ELLISP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01339

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01339

    DOSSIER N° : N° RG 26/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3URB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. MMA IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e817a84f14adac9b17782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00002

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJZN N° Minute : AFFAIRE [O] [V], [A] [Y] C/ [H] [R], [C] [Q] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06633

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWN6 N° Minute : AFFAIRE [X] [C], [F] [E] épouse [C] C/ La SAS V.[Y] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06891

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/06891 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMV N° Minute : AFFAIRE La Société ONELA anciennement dénommée la société COLISEE DOMICILE, C/ Société ELYSEES PIERRE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e813d84f14adac9b17583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05070

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/05070 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTON N° Minute : AFFAIRE Société LYBERNET DEVENUE CARMA, [Q] [X] C/ S.A. BPCE IARD Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00141

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00141

    DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QA4 AFFAIRE : [I] [H] / FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05511

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/05511

    DOSSIER N° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YBS AFFAIRE : [L] [A] / [R] [S], A.M.A. CAF DES HAUTS DE SEINE, A.M.A. CAISSE D’ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTAB LES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02046

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02046

    DOSSIER N° : N° RG 26/02046 (jonction avec le dossier RG26/4310) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XV3 AFFAIRE : RG26/2046 - Société FHM Ingénierie / S.A.R.L. ARA NETTOYAGE RG26/4310 S.A.R.L. ARA NETTOYAGE / SELARL [Y] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FHM INGENIERIE Minute n° TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04178

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/04178

    DOSSIER N° : N° RG 26/04178 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Z5R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 148 avenue de la République, 92120, MONTROUGE, pris en la personne de son syndic, la Société FONCIA AGENCE CENTRALE/ [P] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09779

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/09779

    DOSSIER N° : N° RG 25/09779 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IHH AFFAIRE : [T] [H] / [L] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsieur [T] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10363

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/10363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/10363 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB52 N° Minute : AFFAIRE [J] [H] C/ [N] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00769

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LX2 N° de minute : [Y] [N], [F] [N], [X] [N] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00277

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OKV N° de minute : [N] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE SEINE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laila

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/06825

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/06825 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWXW N° MINUTE : 26/00093 AFFAIRE [J] [B] [I] [P] épouse [L] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01080

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3377 N° de minute : SCCV [Localité 1] ECRIN DU CHATEAU c/ COMMUNE DE [Localité 1] [B], es qualités de propriétaires des parcelles bâties cadastrées n°[Cadastre 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03143

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NYV N° de minute : [O] [I] épouse [E] c/ Société Assurances Mutuelles Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (AM GMF), Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fb484f14adac9b16796
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/07623

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT [N] DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/07623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYZ N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [B] [C] épouse [Y] C/ [K] [Y] DEMANDEUR Madame [B] [C] épouse [Y] [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01921

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 26/01921 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UNO N° MINUTE : 26/00110 AFFAIRE [I] [M] C/ [B] [W] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 19

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00962

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R5F N° de minute : [Z] [M] [A] [O] c/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTÉ FRANÇAIS (MACSF), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1