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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00933

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00933 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD6Z Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC C/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79e84f14adac9d48e8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01704

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79b84f14adac9d48e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00163

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCE Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79784f14adac9d48e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00900

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7O Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76884f14adac9d48c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCRI Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/03584

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQD NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76184f14adac9d48c0b
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/02764

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02764 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EP NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75d84f14adac9d48be5
  • tj MEE - incident tj21231 n° 25/01993

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKZ NATURE AFFAIRE : Demande en nullité du contrat d’assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionne

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  • tj Désistement partiel tj21231 n° 25/01706

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01706 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWO NATURE AFFAIRE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75684f14adac9d48b9e
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/01345

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQH NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75384f14adac9d48b81
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00988

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00988 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZER NATURE AFFAIRE : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74f84f14adac9d48b55
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/03497

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/03497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESV NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026 Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74a84f14adac9d48b29
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00152

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JER6 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON - 4 DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 3] D’OR [Adresse 2] [Localité 4] MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9c93c619cd1f1bc6f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02548

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [M] [B] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7793c619cd1f1bc5ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02002

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7393c619cd1f1bc59d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01668

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYC7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [R] épouse [V] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) (bénéficie d’une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7093c619cd1f1bc561
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01388

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f6b93c619cd1f1bc53a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01117

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITSK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (70) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012553 du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f6893c619cd1f1bc51b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00688

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-21231-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f6493c619cd1f1bc4f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis JANIER de la SCP JANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f6093c619cd1f1bc4d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1