Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04490
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 25/04490
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 15/07/2026 N° RG 25/04490 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/00322
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 25/00322
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 15/07/2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00680
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAC MINUTE : 26/00368 ORDONNANCE rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00666
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3R MINUTE : 26/367 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01429
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/01429
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 10/07/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00485
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00485
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFD2 - CPS MINUTE N° : 26/00025 MSA [I] CONTRE M. [L] [D] Copies : Dossier MSA [I] M. [L] [D] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00132
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00132
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6B2 - CPS MINUTE N° : 26/00024 MSA [J] CONTRE M. [H] [X] Copies : Dossier MSA [J] M. [H] [X] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 20/00429
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 20/00429
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 20/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HZCI - CPS MINUTE N° : 26/00023 M. [O] [F] CONTRE MSA [E] Copies : Dossier M. [O] [F] MSA [E] la SCP CANIS Me Héléna VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00781
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00781
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMN6 CPS MINUTE N° : 26/22 M. [G] [R] CONTRE MSA AUVERGNE Copies : Dossier [G] [R] MSA AUVERGNE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00720
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00720
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKR5 CPS MINUTE N° : 26/21 M. [A] [Z] CONTRE MSA [J] Copies : Dossier [A] [Z] MSA [J] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00674
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5L MINUTE : 26/00365 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00672
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5J MINUTE : 26/00364 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00671
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5I MINUTE : 26/00363 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00665
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3J MINUTE : 26/00362 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00663
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3A MINUTE : 26/00361 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00662
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV2V MINUTE : 26/00360 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00661
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV2U MINUTE : 26/00359 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [V], [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00673
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5K MINUTE : 26/00366 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [I]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00651
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVXI Minute : 26/358 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00023
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00023
RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER Jugement rendu le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant e
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