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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00390

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00390

    N° RG 26/00390 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQGL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e6b93c619cd1f3c36b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00391

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQGQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e3193c619cd1f3c3515
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00384

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00384

    N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [Q] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e2e93c619cd1f3c34f4
  • tj Consultation tj02408 n° 26/00018

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00025 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camil

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  • tj Expertise tj02408 n° 26/00077

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00077

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'EXPERTISE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camille S

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00262

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 25/00262

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 16 JUILLET 2026 Nous,Camill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00380

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00380

    N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQDD AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR [C] L’EPSMD M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00392

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00392

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 16 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594cae93c619cd1f1c369f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00389

    TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00389

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fb3593c619cd1f01ad58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00368

    TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00368

    N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP76 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fb3293c619cd1f01ad3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00359

    TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00359

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fb2f93c619cd1f01ad10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00383

    TJ 02408, 13 juill. 2026, RG 26/00383

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55582e93c619cd1fdc5a9b
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00184

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/188 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKH6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

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  • tj Sursis à statuer tj02408 n° 23/00308

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 23/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/184 DOSSIER : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWI-W-B7H-[Localité 2] Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62877884f14adac90e2196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00219

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/186 DOSSIER : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFE3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62877484f14adac90e2179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00207

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/185 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7N Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62876c84f14adac90e2136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00219

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/191 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62873b84f14adac90e1fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00224

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/192 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62873784f14adac90e1fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00213

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/190 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62873184f14adac90e1f8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00186

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/189 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKIF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135c084f14adac9f17e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1