Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00035
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00035
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AU AFFAIRE : [T] [V] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SISE [Adresse 1], S.C.I. NAJASTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00127
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00127
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75T AFFAIRE : Société SCCV CYMO C/ E.U.R.L. SOCIETE 2B ARCHITECTURE, [V] [Z], Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE OCEAN MARAIS DE MONTS SERVI CE VOIRIES, S.C.I. LIAMATLANTIC, [N] [U], [R] [P], [W] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00043
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00043
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IX AFFAIRE : [B] [Y], [N] [C], [M] [G], [T] [C] C/ [K] [L], [D] [X] épouse [I], S.E.L.A.R.L. OPS ARCHITECTURE, [V] [H], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00083
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00083
54Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XM AFFAIRE : S.A.R.L. TERRE ACIER C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TERRE ACIER, dont le siège s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00052
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00052
74C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PN AFFAIRE : [G] [H] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 01 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00250
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00250
[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2023 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LF AFFAIRE : S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [S] [N] DEMANDERESSE S.A.R.L. EO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 26/00054
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00054
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 ( rectification d’erreur matérielle du jugement Juge des Contentieux de la Protection du 02.06.2026) Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3I-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00074
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00074
[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C67Y AFFAIRE : S.C.I. LA MER C/ [J] [E] DEMANDERESSE S.C.I. LA MER, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00229
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00229
[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7KI AFFAIRE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC C/ [O] [C] DEMANDERESSE INTRUM IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00251
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00251
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LI AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [U] [W], [S] [G] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, RCS [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00365
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00365
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7SK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [V], [O] [G] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00404
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00404
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VK AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [J] [E] DEMANDERESSE Société ACTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00405
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00405
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VL AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [D] [L] DEMANDERESSE Société ACTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00554
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00554
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C746 AFFAIRE : [L] [J] [O] [Z] [X], [K] [R] C/ [Y] [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [J] [O] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00628
TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00628
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAU AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [O] [I], [G] [E] DEMANDERESSE S.A. CREATIS, RCS [Localité 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00319
TJ 85194, 30 juin 2026, RG 25/00319
58Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LL AFFAIRE : [K] [J], [V], [Z] [R], [P] [O], [U] [R], [G] [E], [D] [R], [Z] [M], [T] [R] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] CHATEAU [Localité 2], [F] [I], Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 3] SABLES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00936
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/00936
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KQ AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [P], S.A.R.L. EXPERTISO DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00937
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/00937
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KR AFFAIRE : [H] [U] C/ [X] [O] DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 31 Juillet 1975 à [Localité 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01076
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01076
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VT AFFAIRE : [K] [U] épouse [C] C/ [M] [W] DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [C] née le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01761
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01761
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DF AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [R] [Q], [N], [V], [J] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. MCS E
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