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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F02602
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2602 Demandeur (s) : [U] [W] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AMMAN DE [X] représentée par monsieur [K] [Z] Madame [C] [B], salariée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 2903 n° 2026F01770
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1770 Demandeur (s) : KERESTOU (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : M. CAUDAN, président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges :
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tcom 2903 n° 2026F02586
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2586 Demandeur (s) : TSRA SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur LE CLEAC'H Gwendal Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Sophie SAUTREUI
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tcom 2903 n° 2026F02493
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2493 Représentant (s) : Monsieur [W] [S], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Pu
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tcom 2903 n° 2026F02603
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2603 Demandeur (s) : [U] [T] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [T] Sylvain Maître FANEN Julien, avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges :
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tcom 2903 n° 2026F01764
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1764 Représentant (s) : Monsieur [O] [L], gérant Maître [D] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffie
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tcom 2903 n° 2026F02488
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sophie SAUTREUIL, Président, * Monsieur Jean MART
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tcom 2903 n° 2026R01185
T. com. 2903, 9 juill. 2026, n° 2026R01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 09/07/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Mikael LE GAC, Président, assisté de
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tcom 2903 n° 2026R02513
T. com. 2903, 9 juill. 2026, n° 2026R02513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 09/07/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Mikael LE GAC, Président, assisté de :
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tcom 2903 n° 2026F01731
T. com. 2903, 7 juill. 2026, n° 2026F01731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1731 Demandeur (s) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [R]-[T] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET, rep
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tcom 2903 n° 2026F02566
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2566 Représentant (s) : Monsieur ROYAL Nicolas, dirigeant Maître FANEN Julien, Avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric KERANGOUAREC Juges :
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tcom 2903 n° 2026F02571
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2571 Demandeur (s) : AMP ELECTRICITE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame PÉRON Marie Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric KERAN
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tcom 2903 n° 2026F02331
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 2903 n° 2026F00393
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F393 Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors du délibéré : Absent Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Publi
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tcom 2903 n° 2026F02332
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 2903 n° 2026F00391
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F391 Demandeur (s) : SARL CBMD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Absent Composition du t
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tcom 2903 n° 2026F02111
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 2903 n° 2026F02565
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2565 Demandeur (s) : AAS'GAR' SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [S] [C], gérant Maître GREFF Nathalie, avocate Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 2903 n° 2026F02110
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2110 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Re
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tcom 2903 n° 2026F01761
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F01761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1761 Demandeur (s) : [Z] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Absente Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Composition du
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