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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00234
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 Rôle n° 2026J234 ENTRE * Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Damien
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tcom 6901 n° 2026J00008
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° 2026J8 * la société SANCY DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [X] [D]
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tcom 6901 n° 2026J00064
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026 Rôle n° [Immatriculation 1] * la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 6901 n° 2026J00341
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00341
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 Rôle n° ENTRE * Monsieur [L] [A] 2026J341 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma
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tcom 6901 n° 2026J00274
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00274
2026J00274 - 2619800007/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société GD INVEST1 SAS 2026J274 [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6901 n° 2026J00316
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00316
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 Rôle n° 2026J316 * la société J. GRENOT SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 6901 n° 2025J02070
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2025J02070
2025J02070 - 2619800002/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CURIOZ SASU 2025J2070 [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tcom 6901 n° 2026J00191
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00191
2026J00191 - 2619800005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 Rôle n° 2026J191 * la société AL ATTIYA MOTORS AND TRAINING CO (AMTC) de dro
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tcom 6901 n° 2026J01057
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01057
2026J01057 - 2619700011/1 Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC 2026J01057 - 2619700011/2 Ai
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tcom 6901 n° 2026J00970
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00970
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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tcom 6901 n° 2026J01010
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01010
2026J01010 - 2619700014/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 03 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audienc
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tcom 6901 n° 2026J01066
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Prési
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tcom 6901 n° 2026J00887
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00887
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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tcom 6901 n° 2025J01586
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2025J01586
16/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,
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tcom 6901 n° 2026J00195
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00195
2026J00195 - 2619700018/1 16/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'a
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tcom 6901 n° 2026J00518
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00518
16/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,
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tcom 6901 n° 2025J01092
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2025J01092
[Adresse 1] Maître [S] [F] -13 [Adresse 2] [Localité 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TV
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tcom 6901 n° 2025F07248
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2025F07248
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de :
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tcom 6901 n° 2026R00552
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00552
2026R00552 - 2619600030/1 15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet
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tcom 6901 n° 2026R00079
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeai
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