Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/08164
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/08164
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/08164 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFK / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05054
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/05054
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7DN / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04066
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04066
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EV / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06345
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/06345
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/06345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOHD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02064
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/02064
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3US / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03937
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 23/03937
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03937 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4J3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [E] [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/04468
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 22/04468
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04468 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFT3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01601
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/01601
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3JH / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] [W] / [T] [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04799
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/04799
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02767
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/02767
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V22O / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [I] / [O] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03372
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03372
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04879
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04879
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04879 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] [T] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03371
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03371
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPU4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01779
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [E] [B], [I] [H] épouse [B] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 16 RUE DE VERDUN - 94220 CHARENTON LE PONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00354
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 26/00354
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSYA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [S], [Y] [E] épouse [S] C/ S.C.I. LE DAUPHIN, S.A.R.L. ARCHI-BT, LA SOCIETE MOZAIK 3N, S.A. CARDIF IARD, LA SOCIETE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ALE FRANCE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01620
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01620
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNMY CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [A] [O], [Y] [O] C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX, GIE INFOGREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01387
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMN4 CODE NAC : 35G - 0A AFFAIRE : [M] [P] C/ [L] [H], S.A.S. TOFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Président
-
tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00278
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 26/00278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WS3Z CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [P] C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente GREFFI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00911
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 26/00911
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XEIH CODE NAC : 56Z - 9A AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE HENRI LAIRE (RESIDENCE CLEMENTINE POIS) C/ [J] [T], [L] [T], [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/01094
TJ 94028, 7 juill. 2026, RG 26/01094
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUKP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles