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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3102 n° 2026010405
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Sonoloc Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, g
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tcom 3102 n° 2026010775
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JML CLOTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après qu
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tcom 3102 n° 2026008355
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2026010968
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010968
Numéro de rôle : 2026010968 PC : 2026/707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL MIL ET 1 PIECES MINIMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026010746
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010746
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AB SOFT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la
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tcom 3102 n° 2026008014
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008014
Numéro de rôle : 2026008014 PC : 2026/423 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SASu CHEVALIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prés
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tcom 3102 n° 2026008360
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008360
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026007368
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026007368
Numéro de rôle : 2026007368 PC : 2026/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS JMV [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, préside
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tcom 3102 n° 2026006618
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MULTIMAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anic
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tcom 3102 n° 2026006856
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006856
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026003833
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA TIREUSE 1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026006246
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MEUBLE PSG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026003782
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS BARBERSHOP BORDEROUGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gr
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tcom 3102 n° 2026003748
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MENAPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2026000246
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu HOTEL DES BEAUX ARTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Ma
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tcom 3102 n° 2026000394
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [X] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026000123
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître A
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tcom 3102 n° 2026002492
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026002492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE Monsieur [A] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV d
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tcom 3102 n° 2025026355
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2025026355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TOLOSA CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2024002129
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2024002129
Numéro de rôle : 2024002129 (jointe avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2025016954) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sa
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