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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05816

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05816 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSJ Minute n° 26/00665 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbce984f14adac9d3c1a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05763

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05763 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKQH Minute n° 26/00669 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbce384f14adac9d3c17e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/05817

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05817 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSK Minute n° 26/00666 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcd484f14adac9d3c124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/06488

    TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 19/06488

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 19/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPLD AFFAIRE : [O] [A] [J] [I] C/ Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [W] [U] es qualité de liquidateur am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd1284f14adac9d3c287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01849

    TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 21/01849

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/01849 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFIZ AFFAIRE : [M] [Y] [K] [P] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex AVIVA ASSURANCES) S.A.S.U. MAISONS DE L’AVENIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00374

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00374

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00374 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLX 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a762c93c619cd1f3b1712
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00240

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00240

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00240 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLY 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a761f93c619cd1f3b16ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00213

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00213

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00213 N° Portalis DBYC-W-B7K-MADD 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a761b93c619cd1f3b16a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00391

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00391 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5J 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-GRANGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75f393c619cd1f3b15fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00034

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00034

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00034 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67Z 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Antoine DI PALMA, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75ec93c619cd1f3b15d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00210

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00210

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00210 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCTI 30B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric BOULANGER, Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Renne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75e793c619cd1f3b15a9
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00177

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00177

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00177 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOE 54B c par le RPVA le à Me Yohan VIAUD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohan VIAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00083

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00083 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67N 50D c par le RPVA le à Me Edwige ANFRAY, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Mikaël BONTE, Me Antoine DI PALMA, Me Benjamin ENGLISH, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75e093c619cd1f3b1574
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj35238 n° 26/01231

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 26/01231

    TRIBUNAL de proximité de Redon [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 26/01231 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCE7 JUGEMENT DU : 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc0fd6da0419628cfbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01872

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 26/01872

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/01872 - N° Portalis DBYC-W-B7J-MDOE Jugement du 16 Juillet 2026 S.C.I. LE RELAIS DE LA POSTE C/ [Z] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc04d6da0419628cfb1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03969

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTHU Jugement du 16 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62601184f14adac90d0f4a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/06705

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 53D N° RG 23/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZ6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION “CEDRUS”, C/ [C] [G] [V] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924cf93c619cd1f1b14c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02447

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) avec l’accord des parties Ordonnance sur incident rendue le 16 Juillet 2026, en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c893c619cd1f1b14a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05210

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 30G N° RG 23/05210 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOIA AFFAIRE : SARL BISCUITPANDA, C/ SCI LE BEAUCARNEA, SARL AGENCE DE LA T.A. [T] [B] IMMOBILIER, [R] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c093c619cd1f1b1471
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/03927

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 22/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYA2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 11 Juin 2026, rendue le 16 juillet 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924b893c619cd1f1b1431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1