Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj63113 n° 25/03891
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 S.A.S. CBF CONSEILS C/ [C], S.A.S. [C] IMMOBILIER N° RG 25/03891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7T n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02353
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Juillet 2026 [O], [T] C/ [D] N° RG 25/02353 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD3C n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assist
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj63113 n° 25/01849
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Juillet 2026 [W] C/ [P], Association UDAF63 U PUY-DE-DOME (UDAF 63), [L], Association ASSOCIATION TUTÉLAIRE NORD AUVERGNE agissant en qualité de curatrice de Madame [P] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual
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tj MEE - incident tj63113 n° 25/00861
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65I n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tr
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00234
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Juillet 2026 S.C.I. ARCANE C/ S.A. CREDIT LOGEMENT N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZL n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00135
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01083
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/01083
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 17/07/2026 N° RG 26/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01084
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/01084
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 17/07/2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00697
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWGA MINUTE : 26/00378 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00929
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP7T Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [O] [J] [K] contre S.A.S. EOS FRANCE agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00928
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00928 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP7S Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. RBC MACONNERIE contre Mme [C] [O] M. [A] [O]
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj63113 n° 26/00245
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNYV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [N] [S] épouse [T] M. [J] [T] M. [O] [R] [T] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00696
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWF4 MINUTE : 26/00377 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00693
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWE7 MINUTE : 26/00376 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00692
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWES MINUTE : 26/00375 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00691
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWD5 MINUTE : 26/00374 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00690
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWDT MINUTE : 26/00373 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00686
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWCA MINUTE : 26/00371 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00643
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00643
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUH MINUTE: 26/369 ORDONNANCE rendue le 17 Juillet 2026 Article L 3211-12-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04476
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKZO Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. OMAR contre Société ELECTRICITE DE FRANCE
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