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  • tcom 9401 n° 2026P00843

    T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00786 SAS HP FORMATION DE LA CONDUITE N° RG : 2026P00843 Juge commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : SAS [D] prise en la personne de Me [A] [D] DEBITEUR SAS HP FORMATION DE LA CONDUITE [Adre

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  • tcom 8201 n° 2026004114

    T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004114 2026000634 [H] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4bb5d6da0419627c29c6
  • tcom 8101 n° 2026004352

    T. com. 8101, 21 juill. 2026, n° 2026004352

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004352 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S) : DIEZ CLUB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [V] DEFENDEUR(S) : DIEZ CLUB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [V] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4b51d6da0419627c199f
  • tcom 7301 n° 2026L00811

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00811 / 2026J00364 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

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  • tcom 3701 n° 2026005358

    T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026005358

    *1DE/00/26/84/15* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/07/2026 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BERRUET BARBER [Adresse 1] Activité: La coiffure mixte et la v

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  • tcom 5952 n° 2026002192

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002192

    Répertoire général : 2026 002192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4a05d6da0419627be4ff
  • tcom 9001 n° 2026001831

    T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001831

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Concernant l'affaire n° 2026 001831 : La société LOGISTA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4997d6da0419627bd4bb
  • tcom 6001 n° 2026000524

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000524

    Jugement n°3 Liquidation judiciaire : SAS GROUPE TRANSCRIS P.C. : 2025/16 Comblement insuffisance d'actif / Faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 21 JUILLET 2026 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que, par jugement en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4941d6da0419627bc879
  • tcom 5910 n° 2026015101

    T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026015101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 Composition du Tribunal : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2026015101 - ENTRE - La SOCIETE AXIS VILLA DEUX EN DUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4805d6da0419627b97fe
  • tcom 2104 n° 2026004081

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004081

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004081 Numéro PC : 4163689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : RTF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 647 351 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [C], absent à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47bcd6da0419627b8beb
  • tcom 9401 n° 2026P00389

    T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00794 SASU AZAZGA N° RG : 2026P00389 Juge commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : Me [I] [T] [A] DEBITEUR SASU AZAZGA [Adresse 1] RCS CRETEIL : 843967027 2018 B 6638 Représentant légal : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4758d6da0419627b7d28
  • tcom 6001 n° 2026001566

    T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 21/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OLIAN, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le rachat le négoce et la vente de tous obj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b468fd6da0419627b635c
  • tcom 5952 n° 2026002194

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002194

    Répertoire général : 2026 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : [M] [H], [C] (EI) [Adresse 2] R.C.S 500 117 759 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4673d6da0419627b6220
  • tcom 7608 n° 2026006434

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006434

    Rôle 2026 006434 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [Q] tendant au prononcé du redressement judiciaire de : SOFALE (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4664d6da0419627b6171
  • tcom 9201 n° 2026P01156

    T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026P01156

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J01109 SARLU MADDY & CO N° RG : 2026P01156 DEBITEUR SARLU MADDY & CO [Adresse 1] RCS NANTERRE : 982128712 2023 B 13698 Représentant légal : M. [P] [I] [Adresse 1], Gérant comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4581d6da0419627b5570
  • tcom 5402 n° 2026004106

    T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004106

    2026/269 2026004106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4563d6da0419627b5458
  • tcom 9001 n° 2025003503

    T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b44ead6da0419627b4e0b
  • tcom 2104 n° 2026005103

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005103

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005103 Numéro PC : 4163807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : LES CLES DE VOUTE (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 830 537 569 Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b443ad6da0419627b45c7
  • tcom 5952 n° 2026002112

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002112

    Répertoire général : 2026 002112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : [L] [M] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérante de la société LA GOURMANDISE SUCRÉ [Localité 2] (SARL) Non comparante, [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérant de la société LA GOURMANDI

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  • tcom 5910 n° 2026015065

    T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026015065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b43bcd6da0419627b3da3

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