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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2700 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04083

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/04083

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AYS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dcf84f14adac9f04b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03728

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/03728

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne c/ DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03198

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dc884f14adac9f04b28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02038

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dbf84f14adac9f04ada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01852

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4684f14adac9f0477d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03417

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification d’erreur matérielle du jugement de référé du 06 juillet 2026 (RG26/282) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4384f14adac9f04755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03097

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4084f14adac9f0473b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05547

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [I] [E] (Me Sandra COHEN) C/ ACM IARD ( Me Cyril MICHEL) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -Me Sandra COHEN Me Cyrille MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835498195da062e00253dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00721

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55MD AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CNP ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -Me Geraldine ADRAI-LACHK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835494195da062e00253c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y67 AFFAIRE : M. [C] [X] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83548f195da062e00253ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z3N AFFAIRE : Mr et Mme [U] (Me Henri LABI) C/ [X] (SELARL ABEILLE) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Henri LABI - - DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83548b195da062e0025392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YAB AFFAIRE : M. [M] [H] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835484195da062e0025370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03367

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKM AFFAIRE : M. [O]/[K] (Me Cyril SALMIERI) C/ AGPM (SELARL PLANTAVIN REINA) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83547f195da062e002535b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03126

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOO AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [J] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) Grosse délivrée le 21 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83547b195da062e0025345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01596

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJJ AFFAIRE : M. [L] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) Grosse délivrée le 21 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835472195da062e00252fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7A AFFAIRE : M. [F] [I] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ M. [B] [O] (défaillant) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83546e195da062e00252e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00251

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBY AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [D] [K] (la SELARL NEMESIS) Grosse délivrée le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83546a195da062e00252cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01056

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 26/01056

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01056 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20584f14adac9d3e6e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01055

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01055 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1c484f14adac9d3e55a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09325

    TJ 13055, 20 juill. 2026, RG 24/09325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/09325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2b184f14adac9d3eb93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1