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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01241

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00135 DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Société ATGTSM GEOMETRES 14 rue Edouard Herriot 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61265584f14adac9f0fa70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00438

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00438

    DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRF MINUTE N° 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 11 Octobre 1997 à AJDIR (MAROC) 45 rue des Amandiers 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Michel CABRILLAC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61265284f14adac9f0fa4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01928

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 24/01928

    DOSSIER N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBN MINUTE N° 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] née le 15 Juin 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) 8 rue Cornillon 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264e84f14adac9f0fa2f
  • tj Expertise tj13108 n° 24/02056

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02056

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lila LACIDI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57884f14adac9d4787d
  • tj Envoi en médiation tj13108 n° 24/02021

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [A], [K], [S] [R] né le 15 Avril 1953 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57384f14adac9d47859
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01414

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01414

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 01 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56c84f14adac9d47820
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 17/01187

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 17/01187

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 17/01187 - N° Portalis DBW4-W-B7B-CM7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [S], immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 126 784 né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56684f14adac9d477f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 26/01179

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/01179

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 26/01179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 06 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56384f14adac9d477d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02022

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02022

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55d84f14adac9d47784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01521

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01521

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [B] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55684f14adac9d4773e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02015

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02015

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd54d84f14adac9d476fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01227

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01227

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd54984f14adac9d476db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00167

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00057 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS3I JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 21 Novembre 1970 à LA SEYNE SUR MER (83500) 197 boulevard du clos du Capoun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53e84f14adac9d47691
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01941

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00059 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR75 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] [Z] né le 19 Septembre 1990 à VITRY SUR SEINE (94400) 5 rue traversiere Apparteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53b84f14adac9d47674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01885

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00055 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4H JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le 13 Janvier 1983 à MAAMOURA TUNISIE 16 chemin des Moines Étage - appartement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00132

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00056 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avoc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00058 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [R] [O] né le 05 Juillet 1942 à PARIS 18 (75018) 8 impasse des cyprès Avenue du g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53184f14adac9d4761f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00523

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXK JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] VEUVE [N] née le 18 Mars 1953 à CHATEAURENARD (13160) 2079 chemin des Lonnes 131

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52e84f14adac9d47602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02163

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00066 DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQM JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 07 Juillet 1937 à CHATEAURENARD (13160) 740 route de la Crau 13160 CHATEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52b84f14adac9d475e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02133

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00067 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSN7 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société MILA [K] PARIS ET CO 1 parvis de la Défense 92800 PUTEAUX non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52884f14adac9d475c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1