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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L03291
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03291
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03291 – 2026L03110 GREFFE N° 2026J01061 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ML BATIMENT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempliss
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tcom 3302 n° 2026L03590
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03590
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03590 – 2026L00378 GREFFE N° 2025J01081 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JBF 2 SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON,
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tcom 3302 n° 2026L03591
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03591
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03591 – 2026L00381 GREFFE N° 2025J01084 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC LE JEHENNE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge
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tcom 3302 n° 2026L03589
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03589
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03589 - 2026L00379 GREFFE N° 2025J01082 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GUJAN BATAILLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean
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tcom 3302 n° 2026L03583
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03583
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03583 – 2026L02810 GREFFE N° 2026J00960 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS LOGINES TRANSPORT FRET NEGOCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIM
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tcom 3302 n° 2026L03592
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03592
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03592 - 202LL00377 GREFFE N° 2025J01080 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JBF SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Ju
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tcom 3302 n° 2026L02811
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02811
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02811 GREFFE N° 2026J00961 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AUPUS EQUIPEMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant
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tcom 3302 n° 2026L02619
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02619
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02619 – 2026L03298 GREFFE N° 2026J00829 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YOYO RESTO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissan
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tcom 3302 n° 2025P02090
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2025P02090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P02090 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SILVER FORM DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [F], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERE
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tcom 6002 n° 2026L00660
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30
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tcom 6002 n° 2026P00359
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Entreprise isarienne du batiment Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2èm
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tcom 5602 n° 2026003038
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ROC'HAN MAILLE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 mai 2026, ayant ouvert une pr
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tcom 5602 n° 2026003452
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELAS AJIRE c/ SARL ROC'HAN MAILLE DEMANDEUR (S) : la SELAS AJIRE [Adresse 1] Représentée à l'audience par Monsieur [G] ; DEFENDEUR (S) : la SARL ROC'HAN MAILLE [Adress
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tcom 5602 n° 2026002742
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS STORAGE ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1], dem
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tcom 3601 n° 2026001645
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001645
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001645 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minut
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tcom 3601 n° 2026001623
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001623
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : ACCH (SAS) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SARL à associé unique HARE, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [C] [W] Ministère Public : absent C
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tcom 3601 n° 2026001607
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001607
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : [T] [S] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [S] [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience
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tcom 3601 n° 2025001602
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2025001602
Numéro de procédure collective : 41024132 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Débiteur : [J] (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [T] [J] Liquidateur Judiciaire : SELAS [Z] & ASSOCIES, prise en
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tcom 3302 n° 2026P01088
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P01088 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'[Localité 1] C/ EURL MAJ CONSTRUCTION DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
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tcom 8401 n° 2026012591
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012591
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012591 Débiteur(s): [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SAS GALAXIE représentée par M. LATIL Philippe, président présent Me Anthon
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