Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 587 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02808

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02808

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02808 GREFFE N° 2026J00958 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SASU HFOOD VILLENAVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbe43d6da041962ba45ad
  • tcom 3302 n° 2026L03105

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03105

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03105 GREFFE N° 2026J01056 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [M] [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbe22d6da041962ba4199
  • tcom 3302 n° 2026L01741

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01741

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01741 GREFFE N° 2026J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [P] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbe04d6da041962ba3ddc
  • tcom 3302 n° 2026L02202

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02202

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02202 GREFFE N° 2026J00402 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE D.W.L. FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbde8d6da041962ba39ec
  • tcom 3302 n° 2026L01983

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01983

    HYPNOVATION GROUP SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01983 GREFFE N° 2026J00277 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbda4d6da041962ba3108
  • tcom 3302 n° 2026L02809

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02809

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02809 GREFFE N° 2026J00959 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HFOOD PESSAC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbd7cd6da041962ba2bdb
  • tcom 3302 n° 2026L01717

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01717

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01717 GREFFE N° 2026J00191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SCI SCI DE LA GARE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbd5bd6da041962ba27a7
  • tcom 3302 n° 2026L01984

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01984

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01984 GREFFE N° 2026J00278 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE H.VITI SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbd3dd6da041962ba239f
  • tcom 3302 n° 2026L02201

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02201

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02201 GREFFE N° 2026J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CENTRAL DO BRASIL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbd15d6da041962ba1e37
  • tcom 3302 n° 2026L01986

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01986

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01986 GREFFE N° 2026J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE NATHALIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbcf8d6da041962ba1a5e
  • tcom 7702 n° 2025R00007

    T. com. 7702, 22 juill. 2026, n° 2025R00007

    N° 2025R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : 1/ SARL [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d49cdd6da041962b06794
  • tcom 6002 n° 2026L00699

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SASU CABREMA T.P Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cf1d6da041962b02649
  • tcom 5602 n° 2026003532

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003532

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD'HUI Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3b90d6da041962b01fa7
  • tcom 5602 n° 2026003546

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ACONCAGUA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3b19d6da041962b01d9d
  • tcom 4502 n° 2026004505

    T. com. 4502, 22 juill. 2026, n° 2026004505

    R.G. : 2026004505 P.C. : 2026/374 N° : 1328 JUGEMENT du mercredi 22 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 17 juillet 2026 par : SARL piscines multi services 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3a7bd6da041962b01ac8
  • tcom 5301 n° 2026002008

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N. Greffe : 2026/2008 ENTRE SAS AD NORMANDIE MAINE [Adresse 1] Partie demanderesse non comparante, ni représentéeЕТ La SARL [Adresse 2] Partie défenderesse représentée par Maître FOUASSIER Avocat au barreau de LAVAL PROCEDURE Par act

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3a39d6da041962b0199c
  • tcom 4502 n° 2026002261

    T. com. 4502, 22 juill. 2026, n° 2026002261

    JUGEMENT du mercredi 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL COUVERTURE [T] Bellevue 45310 Villamblain Établissement(s) * RCS Chartres Activité : Charpente, couve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3951d6da041962b01569
  • tcom 3302 n° 2026P01212

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P01212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01234 SAS [B] N° RG: 2026P01212 DEBITEUR SAS [B], [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] - 948 387 535 (2023 B 0495), Enseigne : LA PETITE MAISON DE [Adresse 2] Représentant légal : PICOSEWIN Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d34ced6da041962b00093
  • tcom 3302 n° 2026L03586

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03586

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03586 – 2026L00380 GREFFE N° 2025J01083 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC DIEUPENTALE [A] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d33eed6da041962affba8
  • tcom 3302 n° 2026L03587

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03587

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03587 – 2026L00382 GREFFE N° 2025J01085 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC ANDERNOS COMTE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d33d1d6da041962affb01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles