Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01353
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01353
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/739 22 Juillet 2026 N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQQ2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Q] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01263
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01263
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/738 22 Juillet 2026 N° RG 23/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPNM 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité [M] [H] [D] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE F
-
tj Réouverture des débats tj95500 n° 26/00008
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL57 MINUTE N° :26/14 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : -Maître Eric AZOULAY -Maître Emmanuel LEPARMENTIER - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00628
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNPD MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [K], [X] [M] [B] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [G] [K] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00606
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMOC MINUTE N° : [B] [O] c/ [U], [D] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jonathan THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00583
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLUE MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [Y] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [Y] [L] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Yves CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00579
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOZ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [Q] [X] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00578
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7K-[Localité 1] MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [C] [B] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Yves CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00572
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLZ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [I] [L] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00567
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLIJ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [J] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [J] [W] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00566
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLII MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [G] [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [Localité 1] CLAISSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00565
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLIH MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [I] [D] [C] Copie certifiée conforme le : à : -MeThierry [D] [C] - Le Préfet -Dosser Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00564
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLH6 MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [P] [J] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00563
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLH4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [A], [V] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [V] [A] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00482
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00482 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIRG MINUTE N° : Société IN'LI c/ [X] [E] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [X] [E] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Mariane ADOSSI COUR D’A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00405
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGB2 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [X] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [W] [X] [Y] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00296
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD6K MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier -Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Patricia ROTKOPF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00295
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD55 MINUTE N° : [P] [I], [L] [I] c/ [Y] [C] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura MANTSOUAKA COUR D’AP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00228
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Mariane ADOSSI COUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00159
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCJP MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [D] [P] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [D] [P] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie FEUGNET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles