Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00010
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2025J00010
2025J00010 - 2620300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,00 € HT, 14,20 € TVA, 85,20 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à Me JOSROLAND Sophie Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à SELARL EME & CUTTAZ
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tcom 0101 n° 2026F00833
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ250 Numéro de rôle : 2026F833 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 6901 n° 2026J00572
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00572
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laqu
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tcom 0601 n° 2025R00059
T. com. 0601, 22 juill. 2026, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R59 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 14 novembre 2025 à la requête de Monsieru [O] [Y] et Monsieur [P] [E] à l'encontre de : 1°/ Monsieur [R] [H], demeurant [
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tcom 6901 n° 2026R00909
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00909
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joi
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tcom 6901 n° 2024J01918
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2024J01918
2024J01918 - 2620300046/1 22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siége
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tcom 6901 n° 2026R01079
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01079
22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président,
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tcom 4202 n° 2026F01181
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1181 Numéro de Procédure collective : 2023RJ273 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS PRIMFRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7401 n° 2026R00030
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2026R00030
2026R00030 - 2620300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 22/07/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2026 à laquell
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tcom 0101 n° 2026F00972
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00972
2026F00972 - 2620300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ314 Numéro de rôle : 2026F972 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidat
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tcom 0101 n° 2026F00834
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ243 Numéro de rôle : 2026F834 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 6901 n° 2026R00944
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00944
[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titr
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tcom 6901 n° 2026R00902
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00902
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F00944
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F944 Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL Marie Rizza Consulting [Adresse 1] [Localité
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tcom 1304 n° 2026R00080
T. com. 1304, 22 juill. 2026, n° 2026R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R80 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - comparant Défendeur (s) : [2] SAS [Ad
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tcom 6901 n° 2026J00574
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00574
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPICA,
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tcom 4202 n° 2025J00125
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2025J00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J125 ENTRE : * Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [H] - SELARL [G] [Adresse 2] ET * La SAS B.T. Numéro SIREN : 48
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tcom 3801 n° 2026F01081
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01081
2026F01081 - 2620300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 0101 n° 2026F00977
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ309 Numéro de rôle : 2026F977 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00962
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ319 Numéro de rôle : 2026F962 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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