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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 26/00013

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00013

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVS JUGEMENT D’ORIENTATION du 23 juillet 2026 ____________________ ENTRE LE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9584f14adac90d0c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00005

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00005

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPB JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 juillet 2026 _______________ ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 1]” situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9284f14adac90d0c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00027

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00027

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cf084f14adac9f044ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00050

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00050

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cec84f14adac9f044ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00051

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00051

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ce884f14adac9f044b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00088

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00088

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cd684f14adac9f0440b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00409

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXWS Ordonnance du 22 Juillet 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cd284f14adac9f043f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00099

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00099

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ccf84f14adac9f043e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00117

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00117

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ccb84f14adac9f043c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00149

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00149

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT35 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc784f14adac9f043ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00189

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00189

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc384f14adac9f04390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00196

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00196

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc084f14adac9f04377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00026

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00026

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cbc84f14adac9f04363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00601

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 25/00601

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb884f14adac9f04342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00127

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00127

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb584f14adac9f0432f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00129

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00129

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb084f14adac9f04314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00131

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00131

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cad84f14adac9f042f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00139

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00139

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ca884f14adac9f042de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00140

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00140

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ca584f14adac9f042c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00141

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00141

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ca184f14adac9f042a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1