Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026000782
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000782
Numéro de rôle : 2026000782 PC : 2026/40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'IMPROVISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
-
tcom 3102 n° J2026000081
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
-
tcom 6303 n° 2026009415
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009415
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [H] [F] RG 2026 009415 PC 41226319 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE,
-
tcom 4502 n° 2026003440
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°53 Rôle n° 2026003440 Nous, [O] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, A
-
tcom 6303 n° 2026008876
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008876
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : BATI VOLCAN (SARL) RG 2026 008876 PC 41226301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge
-
tcom 0602 n° 2025F00235
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00203 N° RG: 2025F00235 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
-
tcom 5201 n° 2026000982
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000982
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [P] [L] [W] [D] [Adresse 1] Représenté à l'audience par : défaillant Com
-
tcom 3102 n° 2026000220
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000220
Numéro de rôle : 2026000220 PC : 2026/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BEST CARS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
-
tcom 1303 n° 2026R00138
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00138
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00138 La société TRIOSPHERE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°797 693 835 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LINNAEUS [Adresse 2] PARIS Registre du Comm
-
tcom 1303 n° 2026R00153
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00153
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00153 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ [Adresse 2] (partie
-
tcom 5201 n° 2026000986
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000986
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000986 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [D] [C] [Adresse 1
-
tcom 5910 n° 2026013774
T. com. 5910, 23 juill. 2026, n° 2026013774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MC ORDONNANCE DU 23/07/2026 Composition lors des débats : Monsieur Thierry TABARDEL, Président d'audience, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/07/2026, par Monsieur Thierry
-
tcom 3102 n° 2026013336
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Le Monde Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charle
-
tcom 0602 n° 2026F00155
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00205 N° RG: 2026F00155 Date des débats : 9 juillet 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céli
-
tcom 1601 n° 2025006473
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006473
République Française Au nom du Peuple françaisπ TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement (36Z) N. 2025 006473 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL NATOPTIC - [Adresse 1], Madame [P] [T] - [Adresse 2].
-
tcom 9201 n° 2026L02345
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L02345 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de co
-
tcom 7802 n° 2025F00496
T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00496 DEMANDEURS Société de droit Luxembourgeois TOKIO MARINE EUROPE SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante Société de droit Luxembourgeois L'OCCITANE INTERNATIONAL Prise en l
-
tcom 7802 n° 2026L01455
T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2026L01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS [Q] MESSAGERIES N° RG: 2026L01455 DEMANDEUR DEFENDEUR SAS [Q] MESSAGERIES [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 352279319 - 1989 B 2014 Représentant légal : [Q] GESTION SERVICE - M. [Q] [R] Préside
-
tcom 6303 n° 2026009839
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009839
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Poursuite d'activité : [U] [M] [I] RG 2026 009839 PC 41226112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame F
-
tcom 4502 n° 2026003168
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°50 Rôle n° 2026003168 Nous, [U] [N] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maî
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles