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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00519

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00519

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ea3d6da04196291aad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00474

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00474

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [R] [A] c\ [C] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/137 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXFQ DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ea0d6da04196291aa4e
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00448

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00448

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [N] [O] [U] c\ [E] [C], [V] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/136 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXDP DEMANDEUR Madame [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e9cd6da04196291a9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00346

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00346

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [G] [I] et [H] [A] c\ [E] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/135 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV7A DEMANDEURS Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e99d6da04196291a932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00150

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [T] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/132 N° RG 26/00150 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e8dd6da04196291a755
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00958

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00958

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me CASTELLACCI + 1 CC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Société C.R c/ S.D.C. [Adresse 1] (CAIC) DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00958 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/01045

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01045

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LEGER ROUSTAN + 1 CC Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 EXPERTISE [G] [X] c/ S.A.S. NHE ELEC, Compagnie d’assurance SMAVIE BTP D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62828484f14adac90df71c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/01047

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01047

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me KIEFFER + 1 CC Me TURRILLO + 1 CC Me ESSNER + 1 CC Me PETIT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 11 mai 2026 (décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62828084f14adac90df6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02520

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/02520

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JUILLET 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Localité 1] ABC c/ S.A.R.L. BMVB IMM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00936

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00936

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.C.I. MC2H c/ [V] [T], [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2YH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282ab84f14adac90df898
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00860

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00860

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 Réouverture des débats à l’audience de référés du 21 octobre 2026 à 08h30 S.D.C. [Adresse 1] [Q] c/ S.C.I. ERAS DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00842

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00842

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BERJEAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.A.S. ZENIOO c/ [E], [A], [L] [S] épouse [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a484f14adac90df841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00810

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00810

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.C.I. FAJUC c/ S.A.R.L. OZENNJOY DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00810 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKI Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a184f14adac90df81e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00570

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00570

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LECADRE + 1 CCC à Me CHENIEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 [A] [R] c/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829d84f14adac90df7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00459

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00459

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00459 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829984f14adac90df7d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00446

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COSTANTINO + 1 CCC à Me DEPRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [W] [X] c/ S.A. CNP ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00446 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829584f14adac90df7b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00291

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00291

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FRANCESCHI + 1 CCC à Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [X] [K] c/ [B] [A], [W] [A], [E] [C], [N] [C], [P] [Z] DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62828f84f14adac90df783
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00444

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AO Monsieur [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/447 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61327284f14adac9f15e92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00449

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00449

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4EE Monsieur [L] [W] Le 22 juillet 2026 à 14H00 Minute n°2026/450 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326f84f14adac9f15e70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00448

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00448

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4D5 Monsieur [J] [P] Le 22 juillet 2026 à 14H00 Minute n°2026/449 Nous, Elise RAYNAUD, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326c84f14adac9f15e57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1