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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00224

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR3H NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MOBIHELP, au capital de 1.0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dd7195da062e04e4493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00216

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR3D NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [Q], [C], [E] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dcb195da062e04e43eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRP3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [K] [C] Monsieur [C] vit dans le cir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dc0195da062e04e4381
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00200

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ5 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db3195da062e04e42ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00180

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ5A NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1da9195da062e04e4276
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00150

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQAK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCW au capital de 1.067,14 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d9d195da062e04e41fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00137

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPIY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. PHARMACIE DU MOUFIA, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d92195da062e04e4178
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHS NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [G] [B] [N] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d88195da062e04e4113
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00188

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRMX NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d7e195da062e04e4098
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00397

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00397

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [T] [V] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [N] [I], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2654195da062e04f9bcb
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00711

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00711

    [Motifs de la décision occultés] SUR CE, DISONS que l’expertise ordonnée par décision du 3 juillet 2026 s’effectuera sur pièces, sans examen clinique de Madame [D] [P] épouse [W] au Docteur [J] [U], MAINTENONS les autres dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2026, DISONS que la présente déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b264a195da062e04f9a58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00160

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Monsieur [G] [C] aux entiers. Ainsi jugé et prononcé le 17 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e3195da062e04f8b0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] R.G N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXP NAC : 4HC JUGEMENT N° : 26/00094 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 - CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ TOTALE DU DÉBITEUR- DEMANDEUR SELAS EGIDE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a38193c619cd1f0af52f
  • tj RLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI tj97411 n° 26/02164

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/02164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 26/02164 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTQ4 NAC : 4AI JUGEMENT N° : 26/106 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 - JUGEMENT D’EXTENSION DE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PATRIMOINE PERSONNEL- DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a35a93c619cd1f0af2ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/01359

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00097 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31c93c619cd1f0aefce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/01360

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 26/01360 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00098 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR SELARL [X] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31393c619cd1f0aef52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00547

    TJ 97411, 10 juill. 2026, RG 26/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4d493c619cd1f0b30b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1da2195da062e04e421d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00202

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRHG NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a12593c619cd1f0acd76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00199

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRDH NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [J] [B] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a11d93c619cd1f0ac98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1