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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00501

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6S [A] [X] épouse [J] C/ [B] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [X] épouse [J] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3452195da062e0956c96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00545

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00545

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [K] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845d84f14adac90e073d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00541

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00541

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845a84f14adac90e071e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00537

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00537

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845784f14adac90e0703
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00538

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00538

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840684f14adac90e03c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00534

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00534

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840484f14adac90e03aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00532

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00532

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840184f14adac90e038a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03499

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03499

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03499 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LURV ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133b484f14adac9f16b7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03497

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03497

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03497 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133af84f14adac9f16b4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03487

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03487

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03487 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUQR ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133a484f14adac9f16ade
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03476

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03476

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUPX ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339d84f14adac9f16a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00654

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZD Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [B] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c310ed6da041962921e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00652

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY6 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c310bd6da041962921da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00651

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Y] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3107d6da041962921d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00619

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGZ Compagnie d'assurance COREIS C/ [T] [U], [D] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Compagnie d'assurance COREIS anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3104d6da041962921c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00564

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3100d6da041962921be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00563

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXL S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30fdd6da041962921b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00562

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00562 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXJ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30f9d6da041962921aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00561

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXG S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [G] épouse [Z] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEimm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30f6d6da0419629219bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00559

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW4 [F] [O] C/ [Z] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [F] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30f2d6da0419629218f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1