Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00356
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: BS BARBER S
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tcom 6903 n° 2026F00063
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0011 [E] DE : La société AENOS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 6903 n° 2026F00370
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POTHIER Productions [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Com
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tcom 6903 n° 2026F00319
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F319 Procédure 2026RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VBA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 4302 n° 2026F00215
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ20 Procédure de redressement judiciaire : La SARL EURL PIZZBURG 43 Greffier : Maître Virginie COSMANO Jugement prononcé publiq
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tcom 4302 n° 2026F00232
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ26 Procédure de redressement judiciaire : La SARL JSP ECO ENERGY Greffier : Maître Virginie COSMANO Jugement prononcé publique
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tcom 6903 n° 2026R00025
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siég
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tcom 1304 n° 2024F07243
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2024F07243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7243 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [T], non comparant, Ainsi composé lo
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tcom 4302 n° 2026F00155
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : La SARL DEUX AILES Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 4202 n° 2025J01350
T. com. 4202, 23 juill. 2026, n° 2025J01350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1350 ENTRE : * Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [F] -[S] [Z] [Adresse 3] ET * La SAS C.R. [H] Num
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tcom 3802 n° 2026J00118
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00118
VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christophe DE
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tcom 3802 n° 2025J00186
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 6903 n° 2026F00322
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F322 Procédure 2026RJ0010 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société JULES ET JIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6901 n° 2026F04303
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04303
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4303 Procédure 2026RJ1449 Le Tribunal a été saisi le 17 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 7402 n° 2024J00005
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2024J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro
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tcom 6901 n° 2026F03141
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03141
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 27 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Madame
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tcom 6901 n° 2026F04213
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04213
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4213 Procédure 2026RJ1457 Le Tribunal a été saisi le 13 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 1304 n° 2026F00535
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ75 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [1] SAS [Adres
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tcom 6903 n° 2026R00005
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 3802 n° 2025J00268
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00268
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Pr
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