Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00091

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPS Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9f4d6da0419628d7edd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01845

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUWX Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9f1d6da0419628d7ec2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01107

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/01107

    N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYQ JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 24 Juillet 2026, Prononcé le 24 juillet 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9ebd6da0419628d7e88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00855

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBA JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Prononcée le 24 juillet 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 juin 2026 sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9e8d6da0419628d7e70
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00694

    TJ 65440, 23 juill. 2026, RG 26/00694

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX2S Audience du 01 juin 2026 Jugement du 23 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] [S] [D] [L] épouse [M] [W] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda03d6da0419628d7f5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00373

    TJ 65440, 23 juill. 2026, RG 26/00373

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWMM Audience du 01 juin 2026 Jugement du 23 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [E] [K] [R] épouse [H] [U] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9fbd6da0419628d7f1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00075

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXZF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c9393c619cd1f3b3d54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00092

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYCV 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c8f93c619cd1f3b3d42
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 26/00081

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXYR 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c8b93c619cd1f3b3d22
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 26/00070

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWM3 AFFAIRE [I] [J] contre [A] [T], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame ESTADIEU Héloïse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592ac493c619cd1f1b3ab1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01497

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01497

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2T AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [I] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592ac193c619cd1f1b3a98
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj65440 n° 25/00769

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/00769

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2G AFFAIRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [C] [I], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT HOMOLOGUANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592abd93c619cd1f1b3a7e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 24/00952

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/00952

    Cahier des conditions de Vente N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBS AFFAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE contre [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame ESTADIEU Héloïse, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592aba93c619cd1f1b3a68
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00610

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00610

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX7Z AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [F] [K] [B] [G], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a9093c619cd1f1b397d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00788

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00788

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYTG AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre SCI TD 65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8d93c619cd1f1b3962
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00787

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00787

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYTE AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre SCI TD 65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8993c619cd1f1b394a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 24/01827

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/01827

    Cahier des conditions de Vente N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT contre [X] [V] [E] [O], [H] [L] EPOUSE [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8693c619cd1f1b3935
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 26/00572

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00572

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4J AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence PANORAMA contre [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8393c619cd1f1b391b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01503

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01503

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2X AFFAIRE S.A.S. ATLANTIQUE AUTO LOCATION contre [F] [O] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a7f93c619cd1f1b3902
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00349

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/00349

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX4 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [U] [H] Veuve [Y], SERVICE DES DOMAINES PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a7c93c619cd1f1b38ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1