Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08386

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/08386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XARN N° Minute : AFFAIRE S.C.P. [M] [S] ET [P] [O],notaire associés, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S] C/ [V] [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6fd6da0419628e8aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNV N° Minute : AFFAIRE [G] [J] [P] [I], [W] [U] [L] [M] épouse [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6ad6da0419628e8acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09572

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WG N° Minute : AFFAIRE [D] [A] C/ S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff64d6da0419628e8ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06779

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06779 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU24 N° Minute : AFFAIRE [B] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff56d6da0419628e8a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01179

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMTV N° Minute : AFFAIRE S.A.S. REMOTRANS C/ Société SMACL ASSURANCES, Société ANTINEA COURTAGE D’ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff52d6da0419628e8a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/11574

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 19/11574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 19/11574 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VMBU N° Minute : AFFAIRE [B] [W] C/ S.A.S. AQUADISIAQUE, Me [T] [U] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ouvert à l’encontr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff47d6da0419628e89e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06261

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVH2 N° Minute : AFFAIRE Caisse CPR SNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Français, Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff2ad6da0419628e866f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/04191 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJP N° Minute : AFFAIRE S.C.P. BTSG2 C/ S.A.R.L. ACQUISITIONS ET GESTION IMMOBILIERES, S.A.S. CFP MANAGEMENT, [B] [K] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff11d6da0419628e8587
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02966

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3P N° Minute : AFFAIRE [N] [X] C/ S.A. AXA BANQUE Société Anonyme à Conseil d’Administration, agissant poursuites et diligences de ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff0ad6da0419628e845a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06704

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQ6 N° Minute : AFFAIRE Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLA NTIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff06d6da0419628e8435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03997

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03997

    DOSSIER N° : N° RG 26/03997 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37DX AFFAIRE : [K] [B], [L] [A] épouse [B] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dc9cdc6046d47147c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00773

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W77 N° de minute : [Q] [A], [J] [I], Monsieur [U] [W] [A] (MINEUR), représenté par ses administrateurs légaux : Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9484f14adac90d64db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01222

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGH N° de minute : [Y] [L] c/ Société PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Bertrand LE GOFF, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7284f14adac90d63a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00148

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26TI AFFAIRE LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6484f14adac90d634f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWI AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CEZANNE SIS [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet IFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e5984f14adac90d631a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01773

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Juillet 2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FU5 N° : AFFAIRE N° RG 26/00191 AFFAIRE N° RG 26/00191 [H] [G] [T] c/ Société TT IMMO, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG en sa qualité d’assureur dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e1e84f14adac90d6236
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01772

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Juillet 2026 N° RG 26/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FUR N° : AFFAIRE N° RG 26/00190 AFFAIRE N° RG 26/00190 Madame [O] [I] [R] [B], Monsieur [K] [Y] [C] [J] c/ Société TT IMMO, Société ZURICH INSURANCE EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e1b84f14adac90d621c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03928

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03928

    DOSSIER N° : N° RG 26/03928 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34QV AFFAIRE : [R], [F] [D] / [C] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ea084f14adac90d6527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02289

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02289

    DOSSIER N° : N° RG 26/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WDN AFFAIRE : [E] [B] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9784f14adac90d64f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03171

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03171

    DOSSIER N° : N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34WE AFFAIRE : [U], [X] [R], [F] [E] épouse [R] / La SCI GPI Dupont N9, représentée par son mandataire la SOCIETE R.J TRODE ET CIE (nom commercial White Bird) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8e84f14adac90d64bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1