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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01147

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01147

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKY4 Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b8cd6da04196297c7d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01154

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK5J Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b74d6da04196297bd02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01142

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKTB Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, cadre greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b56d6da04196297b62a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01158

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7J Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b30d6da04196297ae80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01159

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7L Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b21d6da04196297abe0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01532

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01532

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48eed6da041962975864
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01531

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4849d6da041962973f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01448

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAIM JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société FONCIA [Localité 2], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45fad6da04196296dfb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01414

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAGR JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LE DOMAINE DE GASCOGNE D-E-F, représenté par son Syndic, la société FONCIA [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45f7d6da04196296df37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01439

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAH7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 2], représenté par son Syndic, la société FONCIA [Localité 3], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45add6da04196296d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01433

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAHX JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société FONCIA [B], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c455ad6da04196296c6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01966

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53H N° RG 25/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4A JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4af0d6da04196297a4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01146

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7FG JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4abfd6da041962979d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00680

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U42A JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a88d6da04196297945d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02235

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. FLOA C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [N] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c492cd6da0419629761cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02179

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53A N° RG 25/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH73 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 [H] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c490fd6da041962975d98
  • tj Consultation tj31555 n° 26/00838

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00838

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKK3 AFFAIRE : [T] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 Nous, Célia SANCHEZ, Juge, juge au tribunal judiciaire - pôle social, Assistée de Véronique MEDIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6289ba84f14adac90e359e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01517

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/01517

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKSI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKSI ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6289ac84f14adac90e350f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01341

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/01341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QO AFFAIRE : SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 315 334 011 / [P] [N], Société [N] [P] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b09d6da04196297a858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00707

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00707 N° Portalis DBX4-W-B7J-U46N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Juillet 2026 [E] [C] [V] [N] épouse [C] C/ [T] [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4acbd6da041962979ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1