Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6901 n° 2025J01051
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01051
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 Rôle n° ENTRE * la société S.N.D.C. SAS 2025J1051 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e
-
tcom 6901 n° 2025R01691
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025R01691
24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laqu
-
tcom 6901 n° 2025J01520
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01520
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 Rôle n° 2025J1520 * la société ALPES TERRASSEMENTS SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) pa
-
tcom 6901 n° 2025J01770
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01770
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 octobre 2025 Rôle n° ENTRE * la société EDF SA 2025J1770 [Adresse 1
-
tcom 6901 n° 2026R00318
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026R00318
24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mai 2026 à laqu
-
tcom 6901 n° 2026F04257
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4257 Procédure 2026RJ1451 Le Tribunal a été saisi le 17 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6901 n° 2026R00253
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026R00253
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juin 2026 à la
-
tcom 6901 n° 2026F04240
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4240 Procédure 2026RJ1446 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6901 n° 2026F01819
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01819
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 mars
-
tcom 6901 n° 2026F03989
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03989
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 30 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient
-
tcom 6901 n° 2026F00685
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure 2026RJ0202 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ENVELYO (anciennement dénommée [O]) [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 février 2026 Juge-Commissaire : Madame H
-
tcom 6901 n° 2026F04300
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4300 Procédure 2026RJ1445 Le Tribunal a été saisi le 20 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04243
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04243
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4243 Procédure 2026RJ1450 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04238
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4238 Procédure 2026RJ1462 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6901 n° 2026F04208
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04208
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4208 Procédure 2026RJ1452 Le Tribunal a été saisi le 09 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F03170
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3170 Procédure 2026RJ1110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société THIVOYON BUREAU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Co
-
tcom 6901 n° 2026F04199
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04199
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4199 Procédure 2026RJ1454 Le Tribunal a été saisi le 15 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6901 n° 2026F01413
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1413 Procédure 2026RJ0402 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TROKSON [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-
-
tcom 6901 n° 2026F03168
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3168 Procédure 2026RJ1109 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEPS [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire s
-
tcom 6901 n° 2026F04242
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4242 Procédure 2026RJ1448 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles