Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026006409
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 IBNTERDICTION DE GERER SARL VIVA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a
-
tcom 3102 n° 2026006590
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KARIYEH NET SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et
-
tcom 3102 n° 2026009944
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026009944
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS IDDEA ADVISORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-Charles BU
-
tcom 3102 n° 2026000232
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPRING LAB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick F
-
tcom 3102 n° 2026000681
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCCITANIE SECURITE GARDIENNAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présiden
-
tcom 3102 n° 2025022948
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2025022948
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS BATI-REAL 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la
-
tcom 3102 n° 2026004439
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004439
Numéro de rôle : 2026004439 PC : 2026/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS POLE BOIS DU COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE
-
tcom 1901 n° 2026R00015
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R00015 Demandeur : [Localité 1], CALORIFUGEAGE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de : Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, avocate au barreau de Brive Défendeur : OBJECTIF ECOENERGIE, [Adresse 2]
-
tcom 1901 n° 2026R00012
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R0012 Demandeur : SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE [Adresse 1] Assisté de : Me Raphaël SOLTNER, avocat au Barreau de Limoges et Me Alexandre BOUYERON avocat plaidant Défendeur : [Adresse 2] [C], [Adresse
-
tcom 1901 n° 2026R00007
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Rôle n° 2025R00007 ENTRE : Monsieur [T] [J] [F], [Adresse 1] 19100 [Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Me Vincent DESPORT, avocat au Barreau de BRIVE ET : la SARL LES CARRELEURS DU PAYS DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]
-
tcom 1708 n° 2026R00020
T. com. 1708, 27 juill. 2026, n° 2026R00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00020 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis
-
tcom 1901 n° 2026R00008
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00008
ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R0008 ENTRE : SASU JULIEN DUREISSEIX PEINTURES INDUSTRIELLES (JDPI) [Adresse 1] DEMANDERESSE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au Barreau de Limoges ET : SAS [A], [Adresse 2], DEFENDEUR représentée par Me Aurélie PINARDON, avocate au Ba
-
tcom 1303 n° 2026L02303
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026L02303
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Juillet 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG: 2026L02303 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] RCS Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [T], Gérant, en personne, assisté de Maître Romain TAN
-
tcom 1303 n° 2026L02763
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026L02763
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Juillet 2026 Réf : T0001823 N° PCL : 2026J00067 N° RG : 2026L02763 Maître [G] [N] agissant en qualité de Liquidateur de la SARL TES TRANS [Adre
-
tcom 1303 n° 2026L02705
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026L02705
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Juillet 2026 Réf : F0001527 N° PCL : 2026J00473 N° RG : 2026L02705 SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [P] Es qualités d'Administrateur Judiciaire de la SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [G] [L], collaborateu
-
tcom 2901 n° 2026001815
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2026001815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société R.M CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 820 929 354 au R.C.S. de [Localité 1] Représentant: Maître [Z] [J] Avocat au barreau de P
-
tcom 2901 n° 2025002729
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2025002729
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002729 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [U] & Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CGFH GRENOBLE [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 830 000 451 au R.C.S. de [Local
-
tcom 3302 n° 2026P01276
T. com. 3302, 24 juill. 2026, n° 2026P01276
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P01276 GREFFE N° 2026J01285 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRAITEUR ROUSSEAU P.W. SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément
-
tcom 3405 n° 2022001315
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2022001315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2024014111
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2024014111
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles