Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L01304
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01304
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01304 / 2026J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2026L00859
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L00859
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L00859 / 2026J00290 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L01042
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01042
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01042 / 2026J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7701 n° 2026013572
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026013572
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 27/07/2026 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/06/2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encont
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tcom 7701 n° 2026012739
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026012739
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 27/07/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 07/07/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 7608 n° 2026006299
T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 juillet 2026 Rôle 2026 006299 DEMANDEUR: FIVO SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, de la SELARL EVOK, substituée par Me Mathilde PROSÉ, toutes deux avocates au barreau de Rouen DEFENDEUR: [Z] [O] (SAS) - [Adresse 2
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tcom 7608 n° 2026006117
T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 juillet 2026 Rôle 2026 006117 DEMANDEUR: [R] [B] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Patrice LEMIEGRE, de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de Rouen, non comparant DÉFENDEUR : M
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tcom 7501 n° 2026047049
T. com. 7501, 27 juill. 2026, n° 2026047049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [I] CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 27/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe SA [K], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS 878729318 MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M. [Q] [M], demeurant [Adre
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tcom 7501 n° 2026041599
T. com. 7501, 27 juill. 2026, n° 2026041599
LRAR: -SAS [D] -M. [Y] [U] [J] [W] Copies : -TPG * IPG -SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [R] [E] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026041599 P.C. : P202502466 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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tcom 7501 n° 2026043392
T. com. 7501, 27 juill. 2026, n° 2026043392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 27/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe SAS CYCLE UP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS 833056195 PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [E] [R], [Adresse 2] [Locali
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tcom 0605 n° 2025F00188
T. com. 0605, 27 juill. 2026, n° 2025F00188
JUGEMENT DU 27 juillet 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/4124 N° RG : 2025F00188 SAS [O] DE SAINT [I] contre M. [V] [D] DEMANDEUR SAS [O] DE SAINT [I] [Adresse 1] comparant par Me Valérie MAILLAN [Adresse 2] et par Me Eric DHORNE Selarl DHORNE AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR M. [V] [D] [Adresse 4]
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tcom 7702 n° 2026F00004
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2026F00004 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CAFÉ TOQUÉ, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : SAS MOV
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tcom 7702 n° 2025F00275
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS IKIMO, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Philippe BRUZZO, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avoc
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tcom 7702 n° 2024F00584
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2024F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2024F00584 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [Adresse 1] , ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 707 280 236, Demanderesse représentée par la SELARL PARME AVOCA
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tcom 7301 n° 2026L00636
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00636 / 2026J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvran
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tcom 7301 n° 2026L00842
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00842 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 04/03/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 7301 n° 2026L00635
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00635 / 2026J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026L00868
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00868 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 février 2026 ou
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tcom 7301 n° 2026L00869
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00869 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2025 qui a ouvert la liquidation judiciaire de
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tcom 7301 n° 2026L00854
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00854 / 2026J00388 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 23/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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