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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/14062

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AED N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [X] [K] [W] [N] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11998

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ATG N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société [O] CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société [O] CONSUMER BANQUE SA C/ [Y] [A] [F] [A] REPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14265

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AQ2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13428

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/13428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKC N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11643

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/15087

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/15087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/15087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KUE N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01475

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01475 - N° Portalis D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00158

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] DEMANDERESSES : Association ARIANE, ès qualités de tuteur de Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00248

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X4Q DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00174

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TNZ DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc91195da062e04ae075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00207

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00207

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VE7 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. SAINTE CLAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00534

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KXJ DEMANDERESSE : S.A.S. HURBAN DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00209

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VKN DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc2d195da062e04ad110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMG DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc2a195da062e04ad088
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 26/00159

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S5L DEMANDERESSE : Madame [I] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc15195da062e04acd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00050

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7F DEMANDERESSE : S.C.I. OHL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc11195da062e04acccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00171

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TL3 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbda195da062e04ac3c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00367

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26QS DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel GAUBOUR, avocat au barreau d’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbd6195da062e04ac300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00164

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TAX DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbae195da062e04abc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00475

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFR DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] domicilié : chez Accueil Fraternel Roubaisien Hauts de France [Adresse 1] [Localité

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1