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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00978

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 23/00978

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I57T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Contre : S.A. GMF ASSURANCES Monsieur [F] [O] représenté Madame [I] [O], désignée es qualité de représentante de son époux sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c136dd6da0419628f3932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00714

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWQY MINUTE : 26/00385 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1367d6da0419628f3914
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00712

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWO3 MINUTE : 26/00384 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1363d6da0419628f38f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00709

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWLN MINUTE : 26/00383 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c135fd6da0419628f38e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00707

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00707 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWKX MINUTE : 26/00382 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c135bd6da0419628f38c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00683

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAN Minute :26/381 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1358d6da0419628f38b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01432

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 25/01432

    MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [A] Contre : ASSOCIATION [Localité 1]-[Localité 2] FRANÇAISE administrant l’IFSI de [Localité 3], représentée par son représentant Grosse : le Me Coralie AME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1353d6da0419628f3894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01419

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 25/01419

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [J] épouse [M] [S] [Y] Contre : [V] [C] [L] [C] [R] [N] veuve [F] Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN Me Aline PAULET la SCP VILLATTE-DESSERT Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c134ed6da0419628f3874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02820

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/02820

    [Localité 1]/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] Contre : Association AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPRISES S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L’[Localité 2] Grosse : le Me Joseph ROUDILLON la SCP V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1323d6da0419628f3433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00566

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/00566

    MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [X] Contre : [W] [Z] [M] S.A.S. MONSPECIALISTEAUTO.COM prise en la personne de son représentant en exercice, la société MONZA INVEST, en sa qualité de président S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1300d6da0419628f3329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f8d6da0419628f31f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02124

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/02124

    LNB/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [K] [I] [K] Contre : [G] [J] Grosse : le la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f0d6da0419628f31c2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 19/01123

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 19/01123

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HDTM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Contre : Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF du PUY-DE-DOME, prise en la personne de son représentant légalSociété BUSINESS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12ead6da0419628f319e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00049

    TJ 63113, 23 juill. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDS Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.R.L. ACCL contre Société ABEILLES ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6278a884f14adac90da8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/02464

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/02464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU46 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Q] [B] [P] contre Société DIRECTION DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b884f14adac9f10fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02197

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/02197 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [M] [U] contre M. [N] [F] [K] représentante désign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b584f14adac9f10f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04900

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/04900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMSS Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [F] [S] contre S.A. CNP CAUTION Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b184f14adac9f10f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04205

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/04205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2F Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [A] contre S.A. CNP CAUTION Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128ad84f14adac9f10f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02885

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/02885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q]-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/02885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5K Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [M] [H] divorcée [W] contre Mme [R] [Z] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128a984f14adac9f10f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02275

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/02275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDQQ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [O] [K] contre Organisme FRANCE TRAVAIL ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128a484f14adac9f10ee3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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