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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3E N° Minute : 26/445 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1754d6da0419628f58bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01221

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01221

    N° RG 26/01221 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N327 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01221 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N327 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1740d6da0419628f5837
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01216

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01216

    N° RG 26/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6AI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6AI Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c173dd6da0419628f5820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01202

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01202

    N° RG 26/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4H4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4H4 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c173ad6da0419628f5807
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01196

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01196

    N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6UT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6UT Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1736d6da0419628f57ef
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/01169

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01169

    N° RG 26/01169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TK Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE E.P.I.C. R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1733d6da0419628f57d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/01165

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01165

    N° RG 26/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JQ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1730d6da0419628f57ba
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01025

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01025

    N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VM Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c172dd6da0419628f57a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01010

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01010

    N° RG 26/01010 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01010 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TL Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1610d6da0419628f4e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01005

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01005

    N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c160ad6da0419628f4df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00956

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00956

    N° RG 26/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IM Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1607d6da0419628f4ddb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00933

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00933

    N° RG 26/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TJ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. GINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1603d6da0419628f4dbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00923

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00923

    N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YS Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1600d6da0419628f4da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00904

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00904

    N° RG 26/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15fbd6da0419628f4d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00900

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00900

    N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. JFB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15f8d6da0419628f4d6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00759

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00759

    N° RG 26/00759 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00759 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OG Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15f5d6da0419628f4d5e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00232

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNQ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15f0d6da0419628f4d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00210

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOD Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15edd6da0419628f4d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00128

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBV Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. VAR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15ead6da0419628f4d11
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00040

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAB Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15e6d6da0419628f4cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1