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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00554

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00554

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32a7d6da0419629263b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00548

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00548

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32a5d6da041962926338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00547

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00547

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32a2d6da0419629262c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00528

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00528

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c329fd6da041962926132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00551

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00551

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c329bd6da04196292607f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00546

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00546

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3296d6da041962925fba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00544

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00544

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c328ed6da041962925dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00543

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00543

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c328bd6da041962925bec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00542

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00542

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3288d6da041962925b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00527

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00527

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3286d6da041962925b1a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 26/01025

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/01025

    Copie délivrée à Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNIL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb374195da062e0c45b70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01264

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 25/01264

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Michèle EL BAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb36d195da062e0c45b3e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/00176

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 22/00176

    N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb369195da062e0c45b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01394

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 24/01394

    Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE Me Patricia PERRIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb364195da062e0c45af8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03576

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03576

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ6 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c325ed6da041962925366
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03575

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03575

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ5 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c325ad6da0419629252cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03574

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03574

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ4 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3256d6da041962925235
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03573

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03573

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03573 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ3 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3165d6da041962922cac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03572

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03572

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03572 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ2 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3160d6da041962922be6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03559

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03559

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUYA ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3144d6da04196292270f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1