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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00197
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2026F00197 N• MINUTE : 2026F02345 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ENTREPRISE INDIVIDUEL [R] [G] [Adresse 1] comparant par Me Richard HAMADOUCHE [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2026F01018
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F01018 N° MINUTE : 2026F02378 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ULYS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Mme Sabine, Michèle, Angélique GRANGE
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tcom 9301 n° 2026F00774
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F00774 N° MINUTE : 2026F02361 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du c
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tcom 9301 n° 2025F02179
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2025F02179 N° MINUTE : 2026F02372 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. [W] [J], Pr
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tcom 9301 n° 2025F00333
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2025F00333 N• MINUTE : 2026F02360 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA BANQUE EDEL SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [P] [N],Président du di
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tcom 9301 n° 2024F02458
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2024F02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2024F02458 N• MINUTE : 2026F02350 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant légal : Satilmis TALAKLI, Président, compar
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tcom 9301 n° 2022F01498
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2022F01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2022F01498 N• MINUTE : 2026F02357 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Me [M] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA TURF EDITIONS [Adresse 1] comparant par Me Virginie
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tcom 7701 n° 2026008291
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026008291
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 27/07/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 03/11/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 0901 n° 2026F00500
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F500 Numéro de Procédure e : 2026RJ143 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société PIQS Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 441 454 899 Débats à l'audience e
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tcom 7701 n° 2026014406
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026014406
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LOOK [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de prod
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tcom 0601 n° 2026R00034
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00034
2026R00034 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R34 Demandeur(s) : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DEUDON Patrick Défendeur(s) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] D
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tcom 6901 n° 2026R00154
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 0901 n° 2026F00400
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F4002026F374Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société du Jourdain et monsieur [O] [V]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du
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tcom 0101 n° 2026R00023
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00023
2026R00023 - 2620800002/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [K] [F] [Adresse 1] Représenté par Maître DURAND Vincent- ACTIVE AVOCATS - PARTIE EN DEFENSE * END K [Adresse 2], RCS 830894390 représenté par Maître MARRE Julien Olivier-C
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tcom 6901 n° 2026R01032
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01032
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia EMIN La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme
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tcom 0901 n° 2026F00213
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F213Date d'audience: 27/07/2026Procédure: Monsieur [U] STEPHANESiren: Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 528 838 709 RM 09 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2
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tcom 0603 n° 2026F00366
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00366
2026F00366 - 2620800011/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIA
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tcom 6901 n° 2026R01123
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01123
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 0901 n° 2023J00056
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2023J00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 novembre 2023 L'affaire a été entendue à l'audience du 27 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Prési
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tcom 6901 n° 2026R00042
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00042
27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme SALORD, Président, a
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