Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01452
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1452 Procédure 2026RJ0056 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supp
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tcom 3801 n° 2026F01090
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1090 Procédure 2026RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [P] - [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juillet 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 4202 n° 2026R00149
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R149 ENTRE : * La SAS MINET LOCATION Numéro SIREN : 440615144 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] Clément -Case n° 82 SELARL [Adress
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tcom 8305 n° 2026F01735
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01735
2026F01735 - 2620900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ411 La SAS EUREKA Numéro de rôle général : 2026F1735 DEBITEUR: La SAS EUREKA [Adress
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tcom 6901 n° 2025J01628
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01628
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-
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tcom 4202 n° 2026R00045
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juil
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tcom 5401 n° 2026F00108
T. com. 5401, 28 juill. 2026, n° 2026F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La présente affaire a été entendue à l'audience du 16/04/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier J] Présiden
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tcom 8305 n° 2026F01146
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01146
2026F01146 - 2620900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 La SAS HGB Numéro de rôle général : 2026F1146 DEFENDEUR La SAS HGB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Dé
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tcom 0501 n° 2026F00121
T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00121
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F121Numéro de PC: 2026RJ89Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Publ
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tcom 3802 n° 2026F00830
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F830 Procédure 2026RJ270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AVENCYS INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droitla société VDS MANAGEMENT représentée par Monsieur [
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tcom 8305 n° 2026F01474
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01474
2026F01474 - 2620900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ292 La SAS SNACK BAR DU [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F14742026F1322 DEBITEUR: La SAS SNACK BAR DU [Adresse 1] [Adresse
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tcom 7501 n° 2026063001
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026063001
*1DE/06/60/40/77* LRAR: -SAS à associé unique LISTEN TOO [Localité 1] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [D] -SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [X] -Parquet R.G. : 2026063001 P.C. : P202602975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D
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tcom 4202 n° 2026R00183
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R183 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 8305 n° 2026F01382
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01382
2026F01382 - 2620900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ318 La SAS KSV DISTRIBUTION Numéro de rôle général : 2026F1382 DEBITEUR: La SAS KSV DISTRIBUTION [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 3802 n° 2026F00828
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F828 Procédure 2026RJ264 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [T] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 23/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judicia
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tcom 7401 n° 2026F00872
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F00872
2026F00872 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 Rôle n° 2026F872 Procédure 2026RJ0240 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La société Sol-Septima [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Ysoline MUGNIER du cabin
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tcom 8305 n° 2026F01714
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01714
2026F01714 - 2620900031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ415 La SAS [Q] [C] EVENTS Numéro de rôle général : 2026F1714 DEBITEUR: La SA
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tcom 3802 n° 2026F00871
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0318 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2026F01728
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01728
2026F01728 - 2620900033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ416 La SARL ESPRIT SUD Numéro de rôle général : 2026F1728 DEBITEUR: La SARL ESPRIT SU
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tcom 3801 n° 2026F01155
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01155
2026F01155 - 2620900016/1 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Mons
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