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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00954
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00954
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F954 Procédure 2026RJ0327 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2026F00830
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F830 Procédure 2026RJ270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AVENCYS INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droitla société VDS MANAGEMENT représentée par Monsieur [
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tcom 3802 n° 2026F00828
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F828 Procédure 2026RJ264 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [T] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 23/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judicia
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tcom 3802 n° 2026F00871
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0318 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00931
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ0330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00952
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F952 Procédure 2026RJ0332 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00190
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F190 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE CELLIER DU CLOITRE - 2026RJ77 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit En présence de son expert-comptable
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tcom 3802 n° 2026F00956
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F956 Procédure 2026RJ0331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00715
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F715 Procédure 2026RJ233 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ZOYA WORLD -146 [Adresse 1] Représentée par son avocat -Maître Thibault ROULLET société d'avocats ELATHA Date d'ou
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tcom 3802 n° 2026F00914
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F914 Procédure 2026RJ0321 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2026F00684
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00684
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F684 Procédure 2026RJ228 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [U] [F] [K] [M] - [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judi
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tcom 3802 n° 2026F00951
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F951 Procédure 2026RJ0322 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00927
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00927
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/07/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yve
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tcom 3802 n° 2026J00080
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00080
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Président, Ma
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tcom 3802 n° 2025J00044
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00044
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2025J00131
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00131
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur
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tcom 3802 n° 2026J00112
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00112
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, *
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tcom 3802 n° 2026R00013
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00013
IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 3802 n° 2026R00023
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00023
NAL DE COMMERCE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe D
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tcom 3802 n° 2025J00146
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00146
••••• VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Chri
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