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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02788
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02788
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02788 GREFFE N° 2026J00970 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LYS FINANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du
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tcom 3302 n° 2026L02259
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02259
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02259 GREFFE N° 2026J00391 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ELAF ENERGIES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du C
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tcom 3302 n° 2026L02789
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02789
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02789 GREFFE N° 2026J00971 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SOMA BTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du C
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tcom 3302 n° 2026L02342
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02342
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02342 – 2026L02255 GREFFE N° 2026J00807 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DES SOCIETES W'IN SASU - W'IN MERIADECK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2
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tcom 3302 n° 2026L02343
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02343
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02343 GREFFE N° 2026J00808 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NESSENCE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du C
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tcom 9741 n° 2025J00078
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00078
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 6901 n° 2026J00828
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Pr
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tcom 2801 n° 2025J00069
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2025J00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [M] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 380 360, DEMANDEUR - représentée par Maître Sand
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tcom 4202 n° 2026F01078
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1078 Numéro de Procédure collective : 2023RJ246 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL CONSTRUCTION BENNE SERVICE CBS [Adresse 1] In
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tcom 3801 n° 2026F01474
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1474 Procédure 2026RJ525 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6901 n° 2026R00300
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laque
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tcom 3801 n° 2026F01522
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1522 Procédure 2026RJ530 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6901 n° 2026R01109
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01109
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 2801 n° 2026J00068
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2026J00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ARKEA FINANCEMENT & SERVICES SA [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, DEMANDEUR - repré
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tcom 4202 n° 2026F01221
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1221 Numéro de Procédure collective : 2026RJ384 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL EURL [Etablissement 1] [Adresse 1] I
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tcom 7606 n° 2026R00006
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : AFL FOESSEL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 0101 n° 2026F00933
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ337 Numéro de rôle : 2026F933 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 6901 n° 2026R01104
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01104
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F01041
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [
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tcom 0501 n° 2026F00231
T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00231
2026F00231 - 2621000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F231 Numéro de PC : 2026RJ68 Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure : la SAS MATEL
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